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Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la commune de Saint-Brès, représentée par Me Audouin, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application des

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL03427_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me d'Audigier

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00790_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2025, et des pièces produites le 23 décembre 2025 non communiquées, la société Le Cinq, représentée par Me Audouin, conclut au rejet de la requête

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21393_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Bard, représentant les requérants, de Me Arnaud-Buchard, représentant le pétitionnaire, et de Me d'Audigier

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03099_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

A et de Me d'Audigier pour la commune de Rochefort-du-Gard ; Et après avoir pris connaissance de la note en délibéré présentée pour M.

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00043_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Hercé, représentant les sociétés requérantes, et celles de Me d'Audigier, représentant la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00045_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Hercé, représentant la société requérante, et celles de Me d'Audigier, représentant la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01061_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

. – Par une requête, enregistrée le 21 février 2025 sous le n°25TL00392, la commune de Combaillaux, représentée par le cabinet d’avocats Territoire Avocats, agissant par Me d’Audigier, demande à la cour

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL00392_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00701_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

C D et l'association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentés par Me Philippe Audouin puis par Me Alexis Frenoy, demandent à la cour : 1°) de déclarer non avenu cet arrêt

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_18MA03731_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Reyne, substituant Me Phelip, représentant le département de Vaucluse et de Me d'Audigier, substituant Me d'Albenas, représentant Mme et M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00667_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

I N et l'association éolienne 60, représentés par Me Philippe Audouin, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel la préfète de l'Oise a délivré à la SARL SEPE La Garenne

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL01994_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que la zone d'implantation du projet s'inscrit dans l'environnement naturel et forestier des collines de l'ouest audois et du Quercorb, lequel est largement préservé de

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01405_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

B et Mme C, représentés par Me Audouin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Blauzac du 26 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au maire

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02175_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me d’Audigier, représentant la commune de Rochefort-du-Gard. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01403_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée au greffe le 16 juin 2023 sous le n° 23TL01403, la commune d'Arpaillargues-et-Aureillac, représentée par Me Audouin, demande à la cour :

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL03168_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Audouin, représentant Mme B..., - et les observations de Me Garidou, représentant le syndicat mixte du bassin du Réart.

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03421_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Toutefois, il ressort d'une étude publiée en juillet 2021 par l'Agence d'urbanisme de développement économique et technopole du Pays de Lorient (AUDELOR) sur des données de mars 2021 que le taux de vacance

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL21835_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Porte pour l'agence régionale de santé d'Occitanie et celles de Me Audouin

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01445_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Audouin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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