Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Saint-Leu. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Dufour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'office public de l'habitat du Doubs

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 novembre 2023.

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Poirier-Coutansais

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Thareau, représentant la commune de Saint-Paul. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Tamil, substituant Me Rapady, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juillet 2024.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Gomez, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Ambraisse, représentant les époux B ; - et les observations de Me Cazcarra, représentant la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 mai 2024.

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant M. C, - et les observations de Me Descubes, représentant la commune d'Oloron-Sainte-Marie.

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Wattine, représentant M. A ; - et celles de Me Penaud, représentant la communauté de communes du Pays Tarusate.

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Macé, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.