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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01304_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Article 4 : L'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Digne-les-Bains versera à Mme B une somme de 2 000 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01372_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un arrêté du 2 août 2017, le maire de Saint-Gervais-les-Bains a alors accordé un permis de construire à M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02786_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La seule évocation, par la commune d'Aix-les-Bains, de la modicité supposée des ressources de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03079_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Article 3 : La somme de 1 275 euros que le CH de Digne-les-Bains a été condamné à payer à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00964_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La réclamation formée par la société Bowling du Bassin le 22 octobre 2020 a été rejetée par une décision de l'administration fiscale du 30 novembre 2020.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00966_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La réclamation formée par la société Bowling du Bassin le 22 octobre 2020 a été rejetée par une décision de l'administration fiscale du 30 novembre 2020.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
ne présentent pas un caractère décennal ; pour le bassin sportif, les infiltrations ne sont pas permanentes ; pour le bassin d'activité, il est seulement fait état de fuites et de fissures sans autre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par arrêté du 22 novembre 2010 portant classement en zone de répartition des eaux dans le bassin Loire-Bretagne, le préfet de la région Centre et coordinateur du bassin Loire-Bretagne a classé en zone
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00109_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par ailleurs, si la SCI Donville-les-Bains et la commune de Donville-les-Bains font valoir que M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il résulte des dispositions précitées de l'article L. 212-1 du code de l'environnement que le SDAGE, d'une part, fixe, pour chaque bassin ou groupement de bassins, les objectifs de qualité et de quantité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00832_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la note en délibéré enregistrée le 15 mars 2024 présentée pour la commune de Cambo les Bains. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00016_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A depuis 2014 et leur cause, compte tenu des démarches déjà accomplies ou engagées par le syndicat mixte de la Marne moyenne pour pallier les effets du vice de fonctionnement du bassin de tamponnement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01100_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La SAS André Bazin exerce une activité de production et transformation de produits alimentaires à base de viande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01745_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Foncière du Bassin Parisien, représentée par la société d'exploitation de transports
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01381_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
sauvegarde de l'habitat-environnement divonnais (ASHED) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté n° PC 001 143 21 J 0039 du 17 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Divonne-les-Bains
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01382_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
sauvegarde de l'habitat-environnement divonnais (ASHED) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté n° PC 001 143 21 J 0040 du 17 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Divonne-les-Bains
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02219_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Sur les conclusions présentées à titre subsidiaire par la commune de Gréoux-les-Bains et dirigées contre la société d’exploitation Bâtisseur Nord Sud : 8.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03774_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le silence gardé pendant plus de deux mois par le maire de Donville-les-Bains sur le recours gracieux formé, le 7 février 2022, par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En se bornant, pour retenir une telle illégalité, à relever que le bassin de la Charente, dont font partie les sous-bassins concernés, est en déséquilibre aux termes du schéma directeur d'aménagement et
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
de bain.
Source officiellePage 7 sur 123