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structure ; - ainsi que l'a estimé le juge de première instance et ainsi qu'il résulte du rapport de l'expert, les autres désordres qui consistent, d'une part, en des déchirures ponctuelles de la bâche

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA02482_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

l'installation de tout type de protection, notamment sous forme d'écrans parallèles, sur tout type de terrasse ouverte () / - l'installation de tout mode de chauffage () sur tout type de terrasse ouverte (bâchée

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00317_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 31 mai 2022, la société civile immobilière Novidom, représentée par Me Bach, demande

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL01532_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

maître de l'ouvrage la nécessité de remettre en état l'auget de la chasse d'eau ou de le remplacer par un autre mécanisme alors que le problème a perduré et que le mécanisme d'envoi des effluents par bâchées

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02483_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL03078_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés au greffe les 30 décembre 2023 et 11 juin 2025, la société Etudes Méthodes et Stratégies, représentée par Me Wassermann, demande

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02493_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

A, représenté par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02727_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Cet ensemble est accessible par la route des Bauches et desservi par des rues ou impasses adjacentes.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00522_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

compte ; - la SNC La Plage a mis en place une terrasse couverte, alors que le permis de construire autorisait uniquement une pergola ouverte sans prévoir de couverture par une charpente en bois et une bâche

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00303_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

sous le n° 21BX03527, et des mémoires, enregistrés respectivement les 26 août 2021, 22 avril 2022 et 15 décembre 2022, la chambre de commerce et d’industrie des Iles de Guadeloupe, représentée par Me Bach

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CAA

1ère chambre

DCA_19PA02134_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

d'écrans parallèles, sur tout type de terrasse ouverte (dotée ou non d'un moyen de chauffage ou de climatisation) ; / - tout mode de chauffage ou de climatisation dans tout type de terrasse ouverte (bâchée

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL00401_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

B..., représenté par Me Bach, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de prescrire, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00424_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01900_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la commune de Bordeaux, représentée par le cabinet Praxiome Bordeaux, agissant par Me Bach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02159_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

A, représenté par Me Bacha, a produit un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01918_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

A, représenté par Me Wassermann demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 20 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00404_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Alpha Bacar Barry, guinéens, respectivement le 1er janvier 1992 et le 10 octobre 1987, se sont vu reconnaître la qualité de par des décisions de du 30 janvier 2019 et du 2 mai 2011.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01517_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

expert à cette fin ; - la responsabilité sans faute du département du Nord est engagée en raison des préjudices causés par le silo à sel à ses immeubles et aux sols ; - le département du Nord n'a pas bâché

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA03838_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

l'assiette de la redevance variable de la redevance, le co-contractant communique à la Ville de Paris, au plus tard le 10 de chaque mois, un récapitulatif détaillé du montant perçu pour l'exploitation de la bâche

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01674_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

qu'afin de supprimer le risque de péril imminent, les mesures provisoires prescrites consistaient à maintenir la fermeture du chemin aux véhicules en amont de l'effondrement du mur, de vérifier les bâches

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