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D... a subi au cours de l’intervention du 12 décembre 2016 des brèches de la dure-mère qui est un incident banal dans ce type de chirurgie dont la survenue est supérieure à 5 %.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_19MA01836_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

trouble du comportement, Mme C ne présente pas de comportement agressif ou dangereux, ni aucun trouble de la personnalité, mais seulement " des manifestations anxieuses dans un contexte de personnalité banale

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00354_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

La démarche de cet inventaire, similaire à celle mise en œuvre à l'occasion de la protection d'un monument, a eu pour but d'identifier les espaces dont la préservation des stigmates de la banalisation

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03828_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

essentielle d'eucalyptus est présent dans de nombreux médicaments afin d'atténuer les douleurs musculaires, tendino-ligamentaires chez l'adulte et de décongestionner lors d'affections respiratoires banales

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL01080_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

présenté par la Montagne Noire ou celui présenté à partir de ce versant de Saissac et de la route touristique départementale 629 en participant, comme l'a relevé le préfet de l'Aude, au mitage et à la banalisation

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00081_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Elle allègue par ailleurs avoir été placée dans un autre bureau et avoir fait l'objet d'un isolement professionnel, notamment par la privation d'une bannette pour le dépôt des courriers et l'absence d'échanges

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01347_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

schéma d’aménagement de la plage de Pampelonne, relatif aux espèces végétales et plantations : « 10.1 Plantations / (…) / 2/ Les plantations sont d’origine locale et ne doivent pas conduire à une banalisation

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL04343_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03126_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Ainsi, en considérant que le bâtiment projeté, à l'architecture banale et aux couleurs classiques, ne portait pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux, le maire de la commune de La Lanterne-et-les-Armonts

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00340_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Si le chirurgien qui a pratiqué l'hystérectomie a indiqué à Mme A, au cours d'une consultation du 1er décembre 2011, qu'il s'agissait d'une intervention banale qu'elle avait l'habitude de pratiquer et

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04171_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

entrainer un effet d'écrasement de nature à porter atteinte à la perception du relief des vallées, des hameaux proches, des clochers et des vallons et, plus largement, à entraîner un effet de " banalisation

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02453_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

que la manière dont ils se seraient produits, susceptibles de révéler les premiers symptômes d'une maladie dont le développement initial est discret, très progressif et les premières manifestations banales

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01345_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Il en résulte que l'évolution de Mme C dans la nuit du 29 au 30 mai 2018 s'est avérée être, selon les termes de l'expert, " banale " et qu'elle ne révèle, contrairement à ce qu'elle soutient, aucun signe

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00769_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

En outre, il ressort des pièces du dossier que les élus ont entendu conduire une densification du tissu urbain " progressive et raisonnée " visant à éviter la banalisation et l'appauvrissement des paysages

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02725_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

exploitations de fronts de tailles (Hirondelle de rivage) " et que " Les enjeux pour les habitats naturels et la flore sont considérés comme faibles, du fait de la présence de milieux relativement banals

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01687_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

développement durable (PADD), qui préconisent notamment de « limiter la consommation des espaces naturels et agricoles » et « de ne pas laisser se disperser l’habitat » afin de « réduire les risques d’une banalisation

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00214_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Par une intervention, enregistrée le 11 mai 2023, l'établissement public de coopération intercommunale Toulouse Métropole, représenté par Me Banel, demande que la cour fasse droit aux conclusions de la

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00173_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

axe, il s'inscrit dans une logique de préservation du patrimoine et de la qualité du cadre de vie qui implique " de ne pas laisser se disperser l'habitat " et, ainsi, de réduire les risques d'une banalisation

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA01561_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

société " Aux Tartines d'Antan ", les formations " Gâteaux 3D sculptés " (2 x 2 100 euros), " Allergènes et vente additionnelle " (2 x 2 100 euros) et " Hygiène " (2 x 800 euros), pour la société " Banette

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00735_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

délivrance et le remplacement des tenues de secouriste en amiante ainsi que des toiles de protection en amiante, utilisées lors des opérations de soudure et que, logé au poste de maître-pont, les bannettes

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