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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02739_20220607
7 juin 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00193_20240411
11 avril 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le président-rapporteur, Signé : M. Heinis L'assesseur le plus ancien, Signé : F-X.
3ème Chambre
DCA_23VE01787_20231109
9 novembre 2023
B a participé à la création de la société à responsabilité limitée (SARL) " Financière de Balard " en faisant l'acquisition de 400 parts sociales de cette société, soit 20 % du capital social de 200 000
DCA_21DA01640_20220510
10 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier de Chauny. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20DA01796_20221013
13 octobre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01663_20231012
12 octobre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21DA02714_20230413
13 avril 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Campbell-Boulogne, représentant M. B.
DCA_21DA02941_20230517
17 mai 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Marchiani, représentant M. A C.
DCA_23DA00574_20231130
30 novembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA02173_20240703
3 juillet 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les observations de M. F..., représentant le préfet du Pas-de-Calais. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
DCA_22DA01819_20231130
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_22DA01878_20230622
22 juin 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les observations de Me Thieffry, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA01968_20231214
14 décembre 2023
DCA_22DA01973_20240411
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
DCA_22DA02276_20230517
DCA_22DA02309_20240111
11 janvier 2024
DCA_22DA02654_20240222
22 février 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Debels, représentant M. C.
DCA_22DA02660_20240222
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Debels, représentant M. et Mme A.
DCA_22DA02673_20230928
28 septembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les observations de Me Lefevre, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21DA00331_20221201
1 décembre 2022
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