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an avec sursis pour avoir dénigré l'organisation du service et pour avoir, à plusieurs reprises, injurié, menacé et agressé ses collègues et sa hiérarchie alors qu'il était affecté au cimetière de Bagneux

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02400_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, Mme B..., représentée par Me Baduel, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00394_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon " en qualité d'ouvrier principal de 2ème classe non titulaire pour occuper les fonctions de responsable de la cuisine centrale de l'établissement de santé à Bagnères-de-Luchon

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00395_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

hospitalier " Hôpitaux de Luchon " en qualité d'ouvrier principal de 2ème classe non titulaire pour occuper les fonctions de responsable de la cuisine centrale de l'établissement public de santé à Bagnères-de-Luchon

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01598_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01599_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00393_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

B et Mme A, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 janvier 2021 ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3°) de mettre à

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00394_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

D et Mme A, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 décembre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3°) de mettre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02879_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03361_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00386_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme A, représentée par Me Bancel et Me Lecointe, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21485_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 février 2024, et un mémoire complémentaire du 7 mai 2024, la commune de Toulouse, représentée par Me Banel, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00459_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

B E et la Mutuelle des architectes français et de Me Arnal substituant Me Banel pour Grand Montauban Communauté d'Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00002_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

départementale 168, à une distance d'1,4 km du terrain d'assiette du projet, accessible depuis cette voie publique par un chemin en terre, rendu pour sa part inaccessible au public par une clôture de barbelés

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00693_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

. / Les barbelés visibles de l’extérieur, pour les clôtures sur rue et en limites séparatives de l’unité foncière, sont interdits, sauf en cas de besoin particulier lié à la nature de l’occupation du terrain

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00259_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Balmelle, substituant Me Pintat, représentant la Région Normandie, et de Me Sebert, substituant Me Sapparrart représentant l'ASP.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00396_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

hospitalier " Hôpitaux de Luchon " en qualité d'ouvrier principal de 2ème classe non titulaire pour occuper les fonctions de responsable de la cuisine centrale au sein de l'établissement public de santé de Bagnères-de-Luchon

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01600_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

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3ème Chambre

DCA_24VE02179_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

société Derichebourg en date du 2 novembre 2022 pour un emploi d'agent de service de propreté pour 10 heures par semaine soit environ 400 euros mensuels, un contrat à durée déterminée avec la ville de Bagneux

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01168_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

B par courrier expédié au 6 rue Jacqueline Bret-André, à Bagnols-sur-Cèze (Gard), mais a été retourné à la préfecture le 19 août 2022 pour " défaut d'accès ou d'adressage " ; l'adresse à laquelle ce pli

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