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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22658_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01697_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, représenté par Me Alice Baillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01700_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, représenté par Me Alice Baillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01704_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, représenté par Me Alice Baillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01710_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, représenté par Me Alice Baillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01712_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, représenté par Me Alice Baillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01714_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, représenté par Me Alice Baillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01716_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, représenté par Me Alice Baillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01717_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, représenté par Me Alice Baillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01719_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, représenté par Me Alice Baillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20629_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04341_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés le 29 novembre 2021, le 3 août 2023 et le 30 octobre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la régie du port d'Arcachon, représentée par Me Bardet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00151_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le préfet de
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01456_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 19 mars et 22 octobre 2021, et les 3 et 16 novembre 2022, la Société Générale, représentée par Me Baumet, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00386_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 202N°22MA00386 nb
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00831_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
E, représenté par Me Pierre Baclet, persiste dans ses écritures.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20929_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D, représentant le préfet de la Haute-Garonne, et de Me Bachet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20930_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D, représentant le préfet de la Haute-Garonne, et de Me Bachet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00600_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
C, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 14 avril 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02936_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
N'Diaye, alors incarcéré au centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille, au motif qu'il s'était maintenu en France après l'expiration de son titre de séjour et qu'il constituait une menace pour l'ordre
Source officiellePage 7 sur 21