CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Belfi Centre Leclerc a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution au

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00935_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Il soutient qu’il s’en rapporte aux écritures produites par la commune de Suarce et aux observations du préfet du territoire du Belfort produites en première instance.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00203_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01581_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

E, adjoint de sécurité à la direction départementale de la sécurité publique du Territoire de Belfort depuis le 2 juin 2018, a été admis au concours externe de gardien de la paix de la police nationale

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01276_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Par un arrêté du 28 septembre 2020, le maire de Chèvremont (Territoire de Belfort) a, au nom de la commune, délivré à la société Néolia un permis de construire un immeuble collectif de dix-neuf logements

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03548_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Mme B était employée de libre-service au restaurant Flunch de Belfort depuis le 5 septembre 2016.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03549_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Mme A était employée de libre-service au restaurant Flunch de Belfort depuis le 5 septembre 2016.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00837_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

secteur " 1 AU Sous le Vernois " et n'est pas de nature à compromettre et à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan local d'urbanisme de la commune de Roppe ; - le préfet du Territoire de Belfort

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02691_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

1°) d'annuler le jugement n° 2325059/3-3 du 2 mai 2024 par lequel tribunal administratif de Paris a renvoyé sa demande indemnitaire au titre du préjudice subi sur le département du Territoire de Belfort

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01278_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Besançon a refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs de police en vue de faire respecter les règles de stationnement et d'arrêt dans les rues Mégevand, Battant, Madeleine, des Granges, Fontaine Argent, de Belfort

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01367_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

mois d'octobre, novembre et décembre 2020 et janvier 2021, ainsi que deux tickets de caisse pour des achats d'une poussette et de chaussures d'enfant, effectués à Belfort respectivement en novembre et

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00457_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01812_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

II- Par une requête n° 25PA02249 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01327_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

B, ancien employé de l'établissement Alstom situé à Belfort, a saisi le ministre du travail d'une demande préalable tendant à la réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01328_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01329_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

A, ancien employé de l'établissement Alstom situé à Belfort, a saisi le ministre du travail d'une demande préalable tendant à la réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01330_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01331_20250204

Admin. Appel

4 février 2025