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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02837_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Macarez, avocat de M. A....

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03179_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04029_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 8 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04273_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04732_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Mahbouli, avocat de M. B....

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00343_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00386_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Aslanian, avocat de M. A....

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00622_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Debbagh Boutarbouch, avocat de Mme B....

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01088_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. MM. Nathan-Liam et E...

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA01833_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02221_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02945_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03035_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03572_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03755_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Lapeyrere.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03956_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brémeau-Manesme, première conseillère.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_25PA04152_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Delage, présidents de chambre, - Mme Hermann Jager, présidente assesseure, rapporteure. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. La rapporteure, V.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01529_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

à garantir les sociétés GTOI, Atelier d'Architecture Dupuy et Associés et BET BESM à hauteur de 4 % , a condamné les sociétés Atelier d'Architecture Dupuy et Associés, BET BESM et Organisme de Contrôle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05641_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01677_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Besse-sur-Issole et de Mme B tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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