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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT02675_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02683_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02685_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02689_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02692_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02693_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00109_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

C, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : Sur la régularisation du permis de construire contesté : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00019_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02314_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Desgrée, substituant Me Bernot

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03195_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Delaunay, substituant Me Moreau-Verger

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03351_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03448_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02452_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Pons, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le rapporteur, F. PONS Le Président, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02248_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Coiffet, président assesseur, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, K.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02524_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03488_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03633_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport F Bougrine, - et les observations de Me Rombout, substituant Me Bourgeois et représentant Mme D.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03571_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Larre, représentant M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00424_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Pons, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le rapporteur, F. PONS Le président, O.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01147_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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