Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00286_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
E, représenté par Me Bonan, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 16 janvier 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande et mis à sa charge les frais d'expertise
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01744_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
réclamation des époux B..., sans qu’ils produisent depuis de pièce complémentaire pour étayer leurs prétentions, ils n’établissent pas avoir acquitté les factures établies par les sociétés EMG, Ciffréo Bona
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, agissant par Mes Merlet-Bonnan et Lasserre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03322_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, agissant par Mes Merlet-Bonnan et Lasserre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00207_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
précédente observation, à enlever lui-même le carrelage cassé et à indiquer qu’il fallait « acheter du ciment colle pour le refixer » et qu’il était en attente de ce produit auprès du fournisseur Ciffréo Bona
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02840_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
29 mars 2021 et le 10 novembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat interdépartemental d'aménagement du Vidourle - Établissement public territorial de bassin, représenté par Me Bonnat
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00234_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Albrespy, représentants les époux N et les intervenants, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02487_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 février et 5 décembre 2024, l'association Centre de production de paroles contemporaines, représentée par Mes Bonnat et Costard, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01902_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la commune de Fontenay-sur-Eure, représentée par Me Merlet-Bonnan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00247_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant la commune de Brie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02420_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juillet 2023 et le 22 janvier 2024, M. et Mme C..., représentés par Me Bourges-Bonnat, demandent à la cour, dans le dernier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Bordeaux
DCA_21BX04629_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Bouet représentant l'association des hôtes de Bordeaux Nouvelle-Aquitaine, de Me Merlet-Bonnan représentant la commune de Bordeaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00407_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février 2022 et 15 septembre 2023, la commune de Terres-de-Haute-Charente, venant aux droits de la commune de Roumazières-Loubert, représentée par Me Merlet-Bonnan
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00408_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février 2022 et 15 septembre 2023, la commune de Terres-de-Haute-Charente, venant aux droits de la commune de Genouillac, représentée par Me Merlet-Bonnan
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00514_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant la commune de Fléac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Guéret, la commune de Bonnat, l'association France nature environnement Creuse, Mme T G, Mme M J, M. X AC, M. E B, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02231_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnat
Source officiellePage 7 sur 7