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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01696_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
En quatrième lieu, le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) de Roëzé-sur-Sarthe énonce que " Le caractère rural de la commune et l'identité de village attachée au centre bourg sont à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03017_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Aux termes de l’article L. 122-5 du code de l’urbanisme : « L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00277_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B..., représenté par l’AARPI Ad’Vocare Avocats, agissant par Me Bourg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 22 décembre 2022 ; 2°) d’annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01559_20260219
19 février 2026
19 février 2026
français aux étudiants boursiers, indépendamment des avantages matériels dont ils peuvent justifier ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02143_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
de l'Ardèche a refusé d'abroger le schéma de distribution d'eau potable de l'établissement public de coopération intercommunale et le schéma de distribution d'eau potable spécifique à la commune de Bourg-Saint-Andéol
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
n'augmente pas sensiblement les critères de saturation dès lors que l'effet d'encerclement est limité ; au regard des caractéristiques du projet, la présence d'éoliennes n'est pas inacceptable pour les bourgs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02715_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un arrêté du 17 février 2016, le préfet du Cantal a déclaré d'utilité publique au profit de la commune de Saint-Urcize le projet de création d'un espace public dans le centre du bourg afin d'agrandir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02089_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ainsi, si le jugement du tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse du 6 janvier 2021 a reconnu M. et Mme A coupables des faits reprochés et a évalué globalement, pour l'ensemble de la période pluriannuelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00165_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ces seuils se trouvent aussi atteints pour le bourg du Môlay.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03098_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En outre, aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme : "L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00941_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
comme ceux () de Mallard " et de " conforter les espaces urbains centraux et dotés en réseaux et équipements publics, en donnant la priorité aux espaces situés dans un rayon de 400 mètres du cœur du bourg
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00631_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
titre " un scénario de développement urbain équilibré " du projet d'aménagement et de développement durables (PADD), ainsi que dans le document graphique et sa légende intitulés " PADD - Zoom sur le bourg
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02025_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Depuis le centre-bourg de Cartigny, une partie du projet est visible, l'essentiel du parc étant toutefois masqué par le bâti.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00588_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de schéma de cohérence territoriale, en tant que ledit plan classe en secteur UBg la parcelle cadastrée section AI n° 216 sur le territoire de la commune de Bourg-Madame
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En ce qui concerne les monuments historiques : S'agissant du château de Bouges-le-château : 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02760_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
, en direction des vastes espaces agricoles s'ouvrant à l'ouest du bourg, les dispositions précitées de l'article R. 431-36 étant ainsi respectées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00372_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par ailleurs, devant la cour, la Commission nationale relève que le pétitionnaire, dans son analyse d'impact du projet, a omis de procéder à l'examen du centre-bourg des communes de La Séauve-sur-Sémène
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05500_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La quasi-totalité des surfaces concernées est située au nord, au nord-ouest et au nord-est du bourg d'Arpaillargues.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ils mentionnent notamment la configuration des projets et leur impact visuel sur le paysage dans une zone présentant peu d’éoliennes, ainsi que sur le cadre de vie des habitants des bourgs et hameaux de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00412_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
F A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 14 août 2019 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse a ordonné la rétention des correspondances qu'il
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