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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00369_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
il ne ressort pas des pièces du dossier que la substitution à l'activité agricole effectivement exercée sur les parcelles d'implantation du projet d'une activité d'éco-pâturage par un troupeau de 90 brebis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02462_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01465_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La rapporteure, Bénédicte ALa présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02571_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La rapporteure, Pauline BLa présidente, Bénédicte Martin La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01076_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le rapporteur, Michaël D La présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01870_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le rapporteur, Michaël D La présidente, Bénédicte Martin La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ne conteste pas sérieusement l'administration qui considère que les immobilisations intitulées " Réseau Galva Salle Abattage Alliance des métaux " pour 23 000 euros, " Centrale eau glacée bat Adtif Brenor
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04229_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le rapporteur, Nicolas C La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04278_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le rapporteur, Nicolas D La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01156_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La rapporteure, Pauline BLa présidente, Bénédicte Martin La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01104_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le rapporteur, Nicolas G La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02068_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le rapporteur, Michaël BS La présidente, Bénédicte MartinLa greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget La greffière Caroline Brunier La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02239_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00602_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Brenti pour la société Etablissements Sogal Directions Supports, - les observations de Me Cournand pour la commune d’Aix-en-Provence, - les
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01379_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le premier conseiller, Michaël KauffmannLa présidente-rapporteure, Bénédicte B La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01799_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le rapporteur, Michaël D La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00224_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A, représenté par le cabinet Waterlot, Brunier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté ministériel du 29 octobre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01306_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le rapporteur, Michaël E La présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02070_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La rapporteure, Pauline DLa présidente, Bénédicte Martin La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
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