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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03109_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2023. Le rapporteur, F.-X. CLa présidente, C. Buffet La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00282_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2022. La rapporteure, I. F La présidente, C.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00996_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 novembre 2022. La rapporteure, I. C La présidente, C. BUFFETLa greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00244_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. La rapporteure, H. Douet Le président, A. PÉREZ La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00256_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2023. Le rapporteur, F.-X. ALa présidente, C. Buffet La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01423_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Millet, pour la commune de Courtomer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01297_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Eveno, représentant M. et Mme C et D, représentant Nantes Métropole.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01466_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2022. Le rapporteur, F.-X. GLe président, A. Pérez La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02533_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 décembre 2022. La rapporteure, I. HLa présidente, C. BUFFET La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02650_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public H mise à disposition au greffe, le 22 juillet 2022. Le rapporteur, F.-X. DLe président, A. Pérez La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03681_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 décembre 2022. Le rapporteur, F.-X. CLa présidente, C. Buffet La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00551_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. La rapporteure, GLa présidente, C. BUFFET La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00596_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Bréchot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01450_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

l'administration n'a pas remis en cause ; ce faisant, l'administration n'a pas respecté sa propre doctrine figurant au paragraphe 210 du BOI-CF-IOR-50-20-20170308 ; - selon les chiffres de l'union régionale bretonne

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01856_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. La rapporteure, I. MONTES-DEROUET La présidente, C.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02931_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2023. Le rapporteur, F.-X. ELa présidente, C. Buffet La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01647_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Lenfant, substituant Me de Baynast, représentant M. et Mme A, et de C, représentant la commune de Saint-Hilaire-la-Forêt.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01059_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Boudoyen, pour la commune de Lisieux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01707_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Le Floch, substituant Me Roques, représentant Mme C épouse A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02607_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2023. Le rapporteur, F.-X. BLa présidente, C. Buffet La greffière, A.

Source officielle

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