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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01458_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Article 4 : La demande présentée en première instance sous le n° 2104242 est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02407_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ainsi, la modification litigieuse ne remet pas en cause l’économie générale du projet.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01318_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2100271 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02255_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D... et les autres appelants ne sont pas fondés à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire initiale contenait une notice d'accessibilité référencée PC39 indiquant notamment les caractéristiques des issues de secours.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01711_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un jugement n° 2305287 du 29 avril 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03150_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
D doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 18.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01983_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 14 mai 2024, complété le 12 juin 2024 de pièces non communiquées, M. et Mme F concluent au rejet des requêtes d'appel de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01516_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la demande présentée par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01246_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un jugement n° 1910523 du 15 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00782_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un jugement n° 2105984 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02638_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un jugement n° 1910523 du 15 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00136_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02403_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que M. A, l'association du Petit Maroc et M. A et M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01561_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un jugement n° 1903298 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Toutefois, le préfet de l’Aisne a explicitement rejeté la demande de la société requérante par un arrêté du 19 juillet 2023.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00636_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
, dans l’hypothèse où le jugement serait annulé, au rejet des demandes présentées par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01738_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par un jugement n° 2101007 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03046_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2403740 du 21 novembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01520_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de M.
Source officiellePage 7 sur 9