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il ressort des pièces du dossier que le niveau de " retenue normale " de l'étang du désert a été mesuré en tenant compte du fonctionnement de cette buse.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA04693_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

étrangers et du droit d'asile ; - le préfet de police n'a pas procédé à un examen particulier et sérieux de sa situation ; - la demande de réexamen de sa demande d'asile n'a pas été présentée dans le but

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00886_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

entré en France le 22 août 2015 muni de son passeport revêtu d'un visa délivré par les autorités espagnoles valable du 10 août au 8 septembre 2015 et produit à l'appui de ses allégations un billet de bus

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02677_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

B... a fait l’objet d’un contrôle d’identité à bord d’un bus en provenance de Grenoble au niveau de la gare routière de Lyon-Perrache, suivi d’une retenue administrative pour vérification de son droit

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00453_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

B et les extractions effectuées par l'Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN) ayant permis d'établir les fiches de synthèse BUP 5090108191 et BUP 5090288548, de vérifier que

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT00444_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

le projet emporte une augmentation des flux de circulation alors que les voies sont déjà très encombrées et l'accès pour les véhicules de livraison est particulièrement accidentogène ; la desserte par bus

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01169_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

A ce titre, les accès busés seront équipés de têtes de buses de sécurité aux deux extrémités.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01053_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

2017, des attestations du consulat général d'Algérie à Marseille datées des 7 avril 2014, 6 avril 2015, 13 avril 2016 et 16 janvier 2017, cinq factures entre 2014 et 2018, des billets de train et de bus

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00338_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

B a été présentée peu de temps après la décision de placement en rétention administrative pour en déduire que cette demande n'avait été faite que dans le but de faire obstacle à l'éloignement.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02837_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

A B à la demande du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) à la suite de départs de feu survenus sur certains modèles de bus commandés par le SYTRAL à la société

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01557_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

desservira la ZAC des Bois-Rochefort, il sera également desservi par une coulée verte, ouverte à la circulation cycliste et piétonne, par diverses pistes cyclables sécurisées, ainsi que par trois lignes de bus

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00039_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

visuelles par le biais d'une fragmentation de principe des linéaires dans tout programme immobilier ", " l'ouverture des parcelles du parc d'activités sur le BUS ", l'" apaisement du chemin du Roy d'Espagne

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03227_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

d'urbanisation " concernent des activités tertiaires qui ne sauraient caractériser une évolution démographique prévisible ; - la population résidente de Saint-Porchaire n'est pas desservie par une ligne de bus

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02478_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

absent de son domicile au moment de la prière du matin ainsi qu'à d'autres moments de la journée pour participer aux diverses prières quotidiennes et qu'en outre, du fait de sa profession de conducteur de bus

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03381_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

octobre 2022 ; - la requête est fondée en tant qu'elle critique la réintégration uniquement en " dépenses ", de diverses sommes dans le compte de campagne en cause ; - les frais de flocage d'un bus

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA00780_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

A demande, par la voie de l'appel incident, la réintégration dans son compte de campagne de la somme de 7 840 euros afférente aux dépenses de flocage d'un bus utilisé comme une permanence mobile, et à

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02477_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

Il soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il ne répond pas au moyen tiré de l'absence de but exclusivement fiscal à l'opération d'échange de titres ; - le seuil de 10 % de soulte en liquidités

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03338_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

de 1 252 710,61 euros TTC augmenté des intérêts à compter du 4 septembre 2022 au titre du solde d'un marché de travaux portant sur la réalisation de travaux d'adaptation " bâtimentaire " de centres bus

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01347_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

A affirme avoir des problèmes de transports, il résulte de la consultation du site Internet du réseau de transports en commun de la ville de Roanne que la ligne de bus n° 1, mentionnée dans les éléments

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01704_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

des parcelles, d'une hauteur comprise entre 40 et 80 cm augmentée d'une marge de 50 cm, et le recalibrage du fossé situé en aval de l'ouvrage de franchissement de la route départementale (RD) 5, de la buse

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