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DÉCISION / ECLI

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02278_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant la métropole Rouen Normandie, et de Me Hélène Colliou, représentant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02270_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jany Thao représentant, la SCCV Isneauville-route de Neuchâtel et de Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00640_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La société par actions simplifiée (SAS) STC, qui a son siège à Cambrai (Nord), exerce une activité de négoce de véhicules d'occasion.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02271_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant la métropole Rouen Normandie, de Me Valentin Güner représentant l'association

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01074_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A, expert auprès du tribunal de grande instance de Cambrai, que les sociétés Cible VRD et Ets Descamps TP, en tant que, respectivement, maître d'œuvre et entrepreneur des travaux de réfection des trottoirs

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01896_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant la métropole Rouen Normandie, et de Me Valentin Güner représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02585_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

notifié à la communauté urbaine Caen la Mer, aux sociétés Jean Guervilly, ECB, Sofresid Engineering, Qualiconsult, Baudin-Châteauneuf, CTI BAT, à Me Pascaline Goubard, représentant la SELARL Bruno Cambon

Source officielle

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