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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA04261_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
euros HT ; - les travaux supplémentaires TS 15 « passage de bourreuse sur l’ensemble du linéaire » sont dus à hauteur de 1 750 euros HT ; - les travaux supplémentaires TS 17 « modification des caniveaux
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL24068_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Les eaux sont alors refoulées par la canalisation qui sature, puis débordent du caniveau, pénètrent sous la porte cochère, inondent le passage et s'infiltrent dans la pièce construite en 2008 par les époux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00431_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le fossé préexistant a été remplacé par un caniveau, qui n'est pas muni de grilles d'évacuation des eaux suffisantes, Il en résulte que les eaux pluviales ruisselant de la colline en amont, anciennement
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00261_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
L'évacuation des trop-pleins, surverses, débits de fuite autorisés est obligatoire : / - Par raccordement au réseau public d'eaux pluviales s'il existe et que ses capacités sont suffisantes ; - En caniveaux
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04903_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2022, la société Synergence Communication, en la personne de Me Ancel son liquidateur judiciaire, représentée par Me Mikael Canevet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01912_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
L'entreprise proposera un matériau dont les caractéristiques sont présentées ci-après : 1) Dalles, bandes structurantes, bordures et caniveaux : () Masse volumique () : = 2500 kg/m3 ; Porosité () : ( 3%
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00659_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
du cahier des clauses techniques particulières du marché de travaux précité que ces travaux ont, notamment, consisté en la pose d'un enrobé, en la création de trottoirs en béton désactivé et d'un caniveau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01611_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
. / Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02253_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
résulte pas de l’instruction qu’il aurait cessé à la date de la présente décision, subi par le bien immobilier appartenant aux consorts A... d’Astros, consistent en la pose de canalisations et de caniveaux
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04065_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
conséquence de sa corrosion, provoquée par une ou plusieurs fuites d'une canalisation d'assainissement en grès, destinée à l'évacuation essentiellement des eaux pluviales, implantée à proximité du caniveau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04524_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01857_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
De même, est prévue la création de caniveaux sur le terrain d'assiette du projet, au niveau de la voirie interne du lotissement, et d'espaces verts à l'entrée du projet afin de diriger les eaux pluviales
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02375_20250206
6 février 2025
6 février 2025
, que le projet litigieux prévoit la mise en place d'un système d'évacuation des eaux pluviales conçu sur un mode séparatif et relié au réseau public situé sous la rue des Casernes, ainsi que d'un caniveau-grille
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Baudin Chateauneuf demande le versement de la somme de 4 380 euros HT prévue dans son devis n° 70 pour la réalisation de l'étanchéité entre le bâtiment existant et le nouveau bâtiment sous forme de caniveau
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02840_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Dès lors, les prestations n° 411 à n° 415 tendant à la création de caniveau pour assurer l'étanchéité de la digue, le jointement digue avec les murs existants, la reprise des écoulements existants pour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00499_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
que cette surface doit être démontée et reprise, en modifiant notamment les pentes, afin de diviser les débits de ruissellement et que soient mis en place un nombre plus important de grilles et de caniveaux
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00419_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, la société Eviden, représentée par Me Canevet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01707_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
d'aménager, notamment le programme des travaux, montrent qu'en l'absence de collecteur d'eaux pluviales, les eaux de ruissellement des parties communes imperméabilisées seront recueillies dans des caniveaux
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01629_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Les eaux pluviales sont aussi dirigées vers un caniveau implanté sur la voie publique au pied du portail de la propriété de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
éesc/M. D
DCA_24MA00617_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
récurrentes de la propriété des requérants proviennent du ruissellement des eaux pluviales de l’impasse le Clos des Tilloises lesquelles, insuffisamment captées en amont en raison de l’absence de caniveaux
Source officiellePage 7 sur 10
SCI CANIVEZ
24/05/2026
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CANIVEZ, Mickaël
Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel — Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.
21/05/2026
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CANIVEZ, Benoit Guy
17/04/2026
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CANIVEZ, Grégory
17/04/2026
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CANIVEZ FINANCE
09/04/2026
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