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125 résultats pour « Caroline DELAPLACE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01899_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pauline Colette, représentant Mme A.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02647_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B a nécessité l'aide d'une tierce personne pour ses déplacements et certains actes de la vie courante.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Il résulte de ces deux arrêtés que les deux LTM, précédemment situées en amont des limites administratives de la commune de Matoury, ont été déplacées plus en aval sur le fleuve Mahury et sur la rivière

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01074_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Frenoy, représentant M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

U O le 17 avril 2019, que ce dernier a effectué le règlement de cette facture le 4 novembre 2015, qu'il est sans domicile fixe et qu'il reçoit ses marchandises à des adresses variant selon ses déplacements

Source officielle

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