En l'absence d'éléments de nature à justifier d'une réelle intégration en France, et malgré la présence de ses enfants, M.

administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Il a quitté le territoire français le 21 avril 2023, à l'issue de cette période d'activité, pour retourner dans son pays d'origine.

L'Etablissement français du sang (EFS), chargé du service public transfusionnel, a vendu à la société Clinique Saint François, au cours des années 2015 à 2018, des produits dérivés du sang humain, dits

par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « recherche d’emploi ou création d’entreprise », l’a obligé à quitter le territoire français

de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

seraient tous en situation régulière ou de nationalité française.

sur le territoire français.

Mme A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2020 du préfet de la Guadeloupe lui refusant un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français

C A, ressortissant brésilien né le 12 décembre 1984, déclare être entré en France en octobre 2019.

de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Mme B, ressortissante algérienne née en 1979, a déclaré être entrée en France en juin 2022, via l'Espagne, avec ses quatre enfants.

et vit en France avec sa mère, de sorte que le refus de titre de séjour et l'obligation de quitter le territoire français méconnaissent l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Aux termes de l'article L. 434-6 du même code : " Peut être exclu du regroupement familial : () 3° Un membre de la famille résidant en France. ". 3.

Elle soutient que : - en se fondant uniquement sur les éléments antérieurs à son arrivée en France et en s'abstenant d'examiner les conditions de son séjour en France, le tribunal a entaché son jugement

français pour une durée d'un an.

Mme C, ressortissante mauricienne née le 9 juillet 2003, déclare être entrée en France le 9 août 2019 à l'âge de seize ans pour suivre sa mère, qui avait épousé un ressortissant français, et son frère,

et qui a introduit sa demande auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire français. ".

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français