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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01303_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02469_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
assises à l'exclusion d'un strapontin ; - il résulte de la doctrine que la récupération de la taxe sur la valeur ajoutée est possible lorsque le véhicule de type " 4*4 pick up " dispose d'une simple cabine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01549_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 et 15 mai 2022, la société Enedis, intervenant en première instance, représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête par les moyens que l'ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01716_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 avril 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02355_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 juillet 2025 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01665_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
E A, représenté par le cabinet LPA-CGR avocats, agissant par Me Cassin, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1908345 du 31 mars 2022 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02996_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, Carine B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02078_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 juillet 2024 la commune de Dijon, représentée par Me Le Chatelier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de rejeter la demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02284_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Carine Lorente, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la nullité de la décision implicite de refus du conseil municipal de la commune de Chambry
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00966_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2023, la société Eoliennes des Pâquerettes, représentée par Me Cassin conclut au rejet de la requête, à défaut à ce que la cour sursoit à statuer dans l'attente
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
coffrage complémentaire pour les piles en phase 2 et de 106 900 euros HT au titre de la mobilisation de moyens complémentaires en phase 3 ; - la coactivité avec les travaux d'abaissement du boulevard Cassin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00710_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
les dispositions de l’article R. 600-5 du code de l’urbanisme ne s’appliquent pas à la décision en litige, il méconnaît les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme en l’absence de cavité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
de l'Yonne a estimé, qu'au regard de la probabilité importante que des fondations superficielles soient insuffisantes, de la localisation du projet dans une zone karstique présentant de nombreuses cavités
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03536_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2020 et des mémoires enregistrés les 19 janvier 2022 et 6 avril 2022, les consorts G F, représentés par Me Cazin (Cabinet CMAA),
Source officielleFormation plénière
DCA_20VE02243_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2021, la commune de Meudon, représentée par Me Cassin, avocate, conclut à la confirmation du jugement, au rejet de l'appel et à ce que la cour mette à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02464_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2020, la SAS Foncier Construction, représentée par Me Cazin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00846_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 novembre 2023 et 29 février 2024, la commune de Bollène, représentée par Me Cazin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00676_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, et un mémoire en réplique enregistré le 6 mai 2025, la commune du Blanc-Mesnil, représentée par Me Cazin (société d'avocats
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03121_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2024, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par Me Cassin, de la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de la requête, à titre principal, comme
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04091_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 16 juin 2025, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par Me Cassin, de la SELARL Genesis Avocats
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