CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

926 résultats pour « Cayrou »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01115_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01434_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Chevalier, représentant l'EARL de la Métrie et Mme E, et de Me Barbier, représentant la SCEA C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03799_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Catroux, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant comorien né le 31 décembre 1985, est entré en France en 2016.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02821_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Poirier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03611_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau-Verger, représentant M. A D. Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT04067_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02242_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03331_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Catroux, - et les observations de Me Beaudouin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00218_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Duvernois, représentant la région Normandie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00516_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Catroux, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01869_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. Le président, rapporteur, L.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01843_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Catroux, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02848_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025. Le président de chambre, rapporteur, L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03237_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Catroux, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Benoit, substituant Me Labetoule, pour le département de la Manche.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00607_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. E est écroué au centre pénitentiaire de Caen depuis le 1er octobre 2019.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00681_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01139_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Catroux, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT02475_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Catroux, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01294_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Chevalier, représentant le GAEC Ferme de Saint-Mieux et sa gérante Mme B.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02547_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Catroux, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 7 sur 47

← PrécédentSuivant →