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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02328_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A a été incarcéré au centre de détention de Casabianda en Haute-Corse.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02329_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B a été incarcéré au centre de détention de Casabianda en Haute-Corse.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00450_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00559_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01299_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
L'association Centre Hélène Borel relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00076_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
La vacance commerciale est de 16,67% à Chandai (un local vacant sur six) et de 11,56% au centre-ville de L'Aigle (dix-sept locaux vacants sur cent-quarante-sept), la commune de Saint-Sulpice-sur-Risle
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20638_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête du centre hospitalier universitaire de Toulouse est rejeté.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00391_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Article 3 : Le centre hospitalier du Ternois est condamné à verser à Mme A une somme de 321,70 euros (trois-cent-vingt-et-un euros et soixante-dix centimes).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01215_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Dedalus HealthCare France a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d’annuler la décision par laquelle le centre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00357_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par courrier du 26 avril 2016 reçu le 28 avril, le centre hospitalier a rejeté cette réclamation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00273_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Leclerc express " du centre-ville de Rixheim en " E.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03008_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le choix des animateurs pour animer les centres de loisir durant la période estivale, proposé par les directeurs de centre de loisirs, était habituellement validé par la commune ainsi que cela ressort
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01269_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à lui verser la somme de 17 500 euros en réparation du préjudice qu'il a subi à raison des cent soixante-quinze fouilles
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23448_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Un mémoire présenté pour le centre hospitalier d'Albi a été enregistré le 22 avril 2021, postérieurement à la clôture d'instruction.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01032_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Le directeur du centre hospitalier du Forez lui a refusé le bénéfice de cette prime par une décision du 26 mars 2021.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX02473_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des plans et photographies produits, que le terrain d'assiette du projet est situé dans la bande littorale des cent mètres, au sein du lieu-dit Saint-Jean
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02335_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
, la somme totale de 1 149 139,49 euros, augmentée des intérêts au taux légal et sous astreinte de trois cents euros par jour de retard.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00379_20260224
24 février 2026
24 février 2026
pertinence des expertises antérieures ; 5°) d’enjoindre à la direction du service départemental d’incendie et de secours du Doubs et à son conseil d’administration ainsi qu’au comité médical près du centre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02374_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
dix-sept jeunes suivis par l'UEMO en 2022, trois cent trois résidaient dans une commune dotée d'un conseil local ou d'un CLSPD.
Source officielle2e chambre - formation à 3
ésistement des conclusions des consorts G... dirigéesc/Mme E
DCA_24DA01728_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
G... a demandé au tribunal administratif d’Amiens de condamner le centre hospitalier (CH) de Laon et Mme I...
Source officiellePage 7 sur 1031