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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme B, représentée par Me Chaïb, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301494 du 21 septembre 2023 du tribunal administratif

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02576_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Chaïb substituant Me Lemonnier, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02267_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

A B, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 pris à son encontre par

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00844_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2023, Mme D A et Mme E A, représentées par Me Chaib, demandent à la cour de rejeter la requête de la préfète de l'Aube et de mettre à la charge de l'Etat

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03172_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01200_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

C, alors représenté par Me Chaib-Hidouci, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2307153/7 du 6 février 2024 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03113_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC03113 le 11 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03042_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

B, représenté par Me Chaib Hidouci, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2125165 du 17 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00472_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

C, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 20 août 2021 par laquelle le préfet de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02646_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

A, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé un titre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00332_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 23NC00332 le 30 janvier 2023, Mme E A D, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02648_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Procédure devant la cour après renvoi : Par des mémoires du 25 janvier et du 4 mars 2022, la SA Nutreco France, représentée par Me Chaïd Dali Ali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02649_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Procédure devant la cour après renvoi : Par des mémoires des 25 janvier et 24 mars 2022, la SA Trouw France, représentée par Me Chaïd Dali-Ali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1500844

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02257_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

En deuxième lieu, par un arrêté n° 36-2022-09-01-00005 du 1er septembre 2022 du préfet de l’Indre, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, Mme Nadine Chab, secrétaire

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL00701_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

En particulier, elle invoque la défaillance de la société Chaib, titulaire du lot " étanchéité ", dont le marché a été résilié par le maître de l'ouvrage mais dont le retard de 53 jours dans la mise hors

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