protection fonctionnelle ; Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, l'université Paris Descartes, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

. - Responsabilité fondée sur l'égalité devant les charges publiques. - Responsabilité du fait de la loi.

. - Responsabilité fondée sur l'égalité devant les charges publiques. - Responsabilité du fait de la loi.

. - Responsabilité fondée sur l'égalité devant les charges publiques. - Responsabilité du fait de la loi.

. - Responsabilité fondée sur l'égalité devant les charges publiques. - Responsabilité du fait de la loi.

. - Responsabilité fondée sur l'égalité devant les charges publiques. - Responsabilité du fait de la loi.

. - Responsabilité fondée sur l'égalité devant les charges publiques. - Responsabilité du fait de la loi.

arbres présents sur le terrain et de dire si le projet aura pour effet de porter atteinte à l'espace boisé classé et s'il nécessite une étude environnementale au cas par cas ; 4°) de mettre à la charge

novembre 2021 ; 2°) de rejeter les conclusions à fin d’annulation de l’association Jura Nature Environnement dirigées contre l’arrêté du préfet du Jura du 13 novembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge

A a produit pour la première fois en appel de nombreuses pièces concernant les travaux dont il avait la charge, celles-ci ne permettent pas d'établir qu'il était effectivement en charge de travaux excédant

la fonction publique hospitalière bénéficiant de congés de maladie, au titre du maintien de leur traitement, doivent être comprises dans l'assiette de la taxe sur les salaires ; 4°) de mettre à la charge

portant autorisation environnementale modificative ; 3°) subsidiairement, en cas d'annulation partielle, de suspendre l'exécution des parties non viciées de ces deux arrêtés ; 4°) de mettre à la charge

décision du 7 novembre 2017 concernant les salariés travaillant en modalité réalisation de mission ; 3°) plus subsidiairement, de diminuer le montant de l'amende contestée ; 4°) de mettre à la charge

amende de 6 300 euros, et le titre de perception y afférant du 26 mars 2018 ; 3°) subsidiairement, de diminuer le montant de l'amende administrative retenu à son encontre ; 4 °) de mettre à la charge

amendes d'un montant unitaire de 300 euros, représentant un montant total de 86 100 euros, d'autre part, à titre subsidiaire, de réduire le montant de l'amende administrative, enfin de mettre à la charge

défaut de réexaminer sa situation, dans un délai d'un mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et de la munir dans l'attente d'une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 18 juin 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices

de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine lui a infligé une amende de 178 800 euros ; 3°) subsidiairement, de diminuer le montant de l'amende administrative retenu à son encontre ; 4 °) de mettre à la charge