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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01469_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Wathle pour la société Nature Collective et de Me Chanon pour l'EHPAD " Le Château de Beaurecueil ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : La SCI château du Tanlay et autres ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2018 par lequel le préfet de l'Yonne a délivré à la société
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00443_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En ce qui concerne l'atteinte au château de Liettres : 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole (GFA) du Château de Félines et la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Château de Félines ont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02950_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
E et Mme C, propriétaires de la parcelle cadastrée section BT n° 126, située au 342 du chemin du Château d'eau, ont adressé une demande tendant au retrait de cet arrêté par une lettre notifiée au maire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00429_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par une requête enregistrée le 26 février 2020 et un mémoire enregistré le 12 janvier 2022, l'association du Val d'Avre, la commune de Breux-sur-Avre, la commune d'Acon et l'association des Amis du château
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03806_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé La Chartreuse
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02300_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
autorisé la société Sablière de la Salanque à déroger aux interdictions relatives aux espèces de flore et de faune sauvages protégées, pour l'extension de l'exploitation de la carrière de Salses-le-Château
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01740_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
C I et de la SCI le Château de Balanzac est rejeté. Article 3 : M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01286_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Thuilleaux pour la société vignoble du château de Moncontour.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01452_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, son unique associé et gérant, en vue de pallier le manque chronique de trésorerie, prêt dont les fonds provenaient de sept chèques émis, au profit de l'EURL, par la SCI du Château, dont M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00809_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La société SARL Le Château, devenue SAS le Château puis SAS GA Education, a présenté, le 22 novembre 2018, une demande d'autorisation de travaux sur monument historique portant sur le parc du château de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01844_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'association des amis du château du Thiolent et autres ont présenté à l'encontre de cet arrêt une requête en tierce opposition. 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03983_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la commune d’Angliers est propriétaire de deux bâtiments composant le château d’Angliers, donnant tous deux sur la cour d’honneur du château et abritant la mairie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00452_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La piscine est située en contrebas du château, de sorte que si une covisibilité peut être constatée de la façade est, la piscine de dimensions modestes ne masque aucune vue des fenêtres du château et n
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03075_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
E et Mme C, le chemin du Château d'eau est une voie ouverte à la circulation publique, en étant accessible depuis le chemin du Peymont. Au demeurant, si M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01469_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La société Château Hôtel le Petit Chêne Golf Resorts a formé un recours hiérarchique qui a été rejeté implicitement.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03117_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de la région d'Île-de-France a inscrit au titre des monuments historiques plusieurs parties du château
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02722_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
société est de nature à entraîner, eu égard à la sensibilité particulière du secteur d'implantation du projet, situé à proximité du site inscrit et classé de la butte, du hameau et des vestiges du château
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00628_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de Frucourt, sa ferme et son parc classés situés à 4,2 kilomètres et le domaine du château classé de Rambures situé à 5,4 kilomètres.
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