Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE00095_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 13 janvier 2022 et 11 avril 2022, Mme A, représentée par Me Hubert, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00402_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition en litige ; 3°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00867_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
groupement hospitalier universitaire ne s'était nullement prévalu dans ses écritures de première instance ; - les premiers juges ont commis une erreur de droit dès lors qu'ils ont mis, à tort, à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02656_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03253_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 octobre 2022, 9 et 16 février 2023, Mme C, représentée par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03255_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 octobre 2022 et 16 février 2023, Mme B, représentée par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03256_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C et de mettre à la charge de ce dernier la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03258_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 octobre 2022, 9 et 16 février 2023, Mme C, représentée par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03349_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme E, représentée par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 août 2022 ;
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01616_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ils font valoir que l'expertise est régulière et qu'ils n'ont commis aucune faute dans la prise en charge médicale de la requérante.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02448_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ils font valoir que : - le centre hospitalier de Tourcoing n'a commis aucune faute au cours de la prise en charge de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02609_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2022, Mme A, représentée par Me Maidagi et Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 juin 2022 ; 2°) de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00320_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un jugement n° 2002773 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande et a mis à sa charge le versement à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06642_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner le centre hospitalier Sainte-Anne à lui verser la somme totale de 520 000 euros en réparation des préjudices subis lors de sa prise en charge
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02213_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D, représenté par Me Huertas, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 août 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03758_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il soutient que : - aucune faute ne saurait lui être imputable dans la prise en charge de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00100_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
préfectorale de reprendre l'instruction de la demande dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04176_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B ; 3°) de mettre à la charge de M. B une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04296_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
d'annuler le jugement du 1er octobre 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des majorations en litige ; 3°) de mettre la somme de 3 500 euros à la charge
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01591_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
au tribunal administratif de Rouen de condamner le groupe hospitalier du Havre à lui verser la somme de 72 971,50 euros en réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis lors de sa prise en charge
Source officiellePage 7 sur 5334