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A, fonctionnaire titulaire du grade d'adjoint technique territorial de deuxième classe a été recruté par la communauté de communes Sud Charente 4B (Charente) à compter du 1er janvier 2012 pour occuper

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01896_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

La requête d'appel de la CPAM de la Charente-Maritime est par suite recevable. 4.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA01430_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01912_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, la préfète de la Charente conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02770_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02771_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03605_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

Le compte rendu de réunion de chantier n° 2 en date du 16 juillet 2014 relève que " le point actuellement bloquant pour la commande de la charpente est la diffusion de la note de calcul général de la charpente

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02252_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

de son assureur et ne justifiant dès lors plus d’un intérêt lui donnant qualité pour agir ; – subsidiairement, les moyens soulevés ne sont pas fondés ; – subsidiairement, les sociétés Toits et charpentes

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00632_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 22 février 2024, le préfet de la Charente-Maritime expose que la procédure de régularisation est achevée.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01828_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime et signataire de l'arrêté en litige, a reçu délégation du préfet de la Charente-Maritime à l'effet de signer les actes et décisions

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03609_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

, c'est-à-dire par le Syndicat des eaux de la Charente-Maritime.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03172_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

La préfète de la Charente ayant examiné d'office si l'intéressé pouvait prétendre à un titre de séjour sur le fondement de ces dispositions, ce moyen n’était pas inopérant.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00398_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

Article 3 : Il est enjoint au préfet de Charente-Maritime de réexaminer la situation de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00314_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

La commune de Terres-de-Haute-Charente a adressé au préfet de la Charente une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de son territoire au titre des mouvements de terrain différentiels

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01217_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Par un arrêté du 4 mars 2019, la préfète de la Charente a délivré l'autorisation sollicitée. M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01522_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Article 2 : L’arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 13 juin 2023 est annulé.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01113_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Article 3 : Le surplus des conclusions de la Fédération départementale de la libre pensée de Charente-Maritime est rejeté.

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA01239_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnet-Cerisier, représentant les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles, de Me Bourgine et de Me Champetier

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02392_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Civaux a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner in solidum la société Eiffage construction Poitou-Charentes

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00694_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

de la Charente-Maritime la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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