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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_23TL02490_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
d'eau chaude et froide sanitaire de la partie hébergement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00629_20260219
19 février 2026
19 février 2026
ensemble immobilier composé de quatre bâtiments et d’une cour intérieure à Tours (Indre-et-Loire), les lots n° 5, 50 et 101 correspondant, respectivement, à un appartement sur deux niveaux au rez-de-chaussée
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03950_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que les travaux réalisés par M. et Mme B, qui ont consisté, au rez-de-chaussée de l'immeuble, à créer un logement sur l'emplacement des anciens garage, chaufferie et local technique
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04388_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
du code de l'énergie : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21630_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B a perdu le contrôle de sa motocyclette en raison de plusieurs facteurs tenant à la présence signalée de gravillons sur la chaussée, à un temps humide ayant rendu la chaussée glissante et, enfin, à une
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
le risque d'accidents sur la chaussée qui ne peut pas reposer exclusivement sur la limitation de la vitesse de circulation autorisée ; la réfection complète de la chaussée s'avère moins onéreuse qu'un
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02172_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
département du Val-d'Oise de réaliser respectivement les travaux de restauration de l'étanchéité des canalisations d'eaux usées situées au niveau de leur habitation et des travaux de réfection de la chaussée
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02123_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
département du Val-d'Oise de réaliser respectivement les travaux de restauration de l'étanchéité des canalisations d'eaux usées situées au niveau de leur habitation et des travaux de réfection de la chaussée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03153_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
dû relever d'office ; - l'article 1.UA1 du plan local d'urbanisme de la commune ne prévoyant aucune dérogation ni aucun aménagement à l'interdiction de changement de destination pour les rez-de-chaussée
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03962_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Or la circonstance qu’il soit fait état d’une « terrasse » et non d’une « contre-terrasse » n’est pas de nature à remettre en cause la matérialité des faits, pas plus que le grand nombre de chaises et
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En 2014, des affaissements de chaussée ont été constatés. Le CEREMA a réalisé, en octobre 2015, à la demande du dé artement, un diagnostic de chaussées de la rue du Mené à Merdrignac.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03890_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En tout état de cause, l'implantation ne pourra s'opérer à moins de 2 m du bord de la chaussée./ En cas d'impossibilité avérée d'implanter le support en dehors des zones de sécurité dont la distance est
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00869_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
a indiqué que l'expertise demandée ne présentait pas d'utilité, dès lors que la réalité des désordres n'était pas contestée, que la commune s'était engagée à effectuer les travaux de reprise de la chaussée
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00086_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
d'annuler l'arrêté n° 14-0323 HI RDP VDC du 16 octobre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a enjoint de faire cesser la mise à disposition à des fins d'occupation du local aménagé au rez-de-chaussée
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01169_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, laquelle est située au-dessous ; ce talus qui n’a fait l’objet d’aucun aménagement, n’a aucune fonction de protection de la chaussée ; de plus, les panneaux de signalisation sont implantés en bordure
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En premier lieu, il est constant qu'une déformation de la chaussée a été relevée à proximité du point de chute de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00186_20250212
12 février 2025
12 février 2025
lequel le maire de Maule a accordé à la SNC Chaussée Saint Vincent un permis de construire modificatif.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01125_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 6 août 2024, la SAS Next a déposé une demande de permis de construire modificatif ayant pour objet de réaliser « un immeuble de bureaux développé sur trois étages et un rez-de-chaussée pour un commerce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01126_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 6 août 2024, la SAS Next a déposé une demande de permis de construire modificatif ayant pour objet de réaliser « un immeuble de bureaux développé sur trois étages et un rez-de-chaussée pour un commerce
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00946_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le projet prévoit l'installation au rez-de-chaussée d'un magasin de vente de produits et de matériels d'hygiène bucco-dentaire.
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