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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03523_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
aide humaine constant de 1 488 heures ; - pour l'année 2016, 50 jours au cours de l'année, donc un besoin en aide humaine de 1 200 heures ; - pour l'année 2017, 53 jours au cours de l'année, donc
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00453_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., agent contractuel, était directrice des ressources humaines de la commune de Forbach depuis le 1er avril 2018.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03181_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
d'annuler la décision du 19 septembre 2019 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a interdit la recherche réalisée sur la personne humaine
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06559_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) à mettre en œuvre un protocole de recherche sur l'embryon humain
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00425_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) à mettre en œuvre un protocole de recherche sur l'embryon humain
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00009_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03291_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B, alors attaché d'administration de l'Etat, a été affecté, à compter du 1er février 2016, au bureau de la gestion des ressources humaines du pôle des ressources humaines de la sous-direction appui de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01208_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
contentieuse antérieure : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - sous le n° 1902127 d'annuler la décision du 5 mars 2019 par laquelle la directrice adjointe des ressources humaines
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03065_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
et a été admise dans une formation de MBA " Management des ressources humaines " au sein de l'école MBway de Nantes et a su trouver une société acceptant de l'engager par un contrat d'apprentissage ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04189_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
A, représenté par Me Hussein, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler cette ordonnance du 21 septembre 2021 ; 3°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01948_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
B a été accueilli en stage à partir du 23 avril 2018 au sein du service des ressources humaines de la commune des Ponts-de-Cé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01001_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
pas la délivrance du titre de séjour à l'engagement d'une procédure judiciaire par le parquet ; - la circonstance que le récépissé de dépôt de plainte ne mentionne pas les faits de traite des êtres humains
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02833_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle la directrice des ressources humaines
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03142_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Onet Sécurité Solutions Humaines est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00164_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 27 juin 2018 par lequel le directeur du service d'appui aux ressources humaines (SARH) de la direction
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02111_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
E F, représenté par Me Cheix, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juin 2021 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté les conclusions de la demande tendant à l'annulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02781_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 28 novembre 2014 par laquelle le commandant du centre expert des ressources humaines
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00461_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales : " 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02406_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Aux termes du I de l'article 225-4-1 du code pénal : " La traite des êtres humains est le fait de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l'héberger ou de l'accueillir à des fins
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02407_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Aux termes du I de l'article 225-4-1 du code pénal : " La traite des êtres humains est le fait de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l'héberger ou de l'accueillir à des fins
Source officiellePage 7 sur 271