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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL22176_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Brugière
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02845_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 décembre 2021, 29 mars 2022 et 1er juin 2022, Mme B, représentée par la SCP Cherrier - Bodineau, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22163_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20430_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Haïli, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20799_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bachelet, représentant M. C.
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL05380_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Versini-Campinchi
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00804_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bianco, représentant la société Néo.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04268_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Un avis de mise en recouvrement a été émis le 7 juin 2018 visant M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02927_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04538_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Barthez, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Lauron, représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02888_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
d'ailleurs l'établir, qu'il a un enfant qui réside désormais en Guyane, il ressort de ses propres déclarations qu'à la date de l'arrêté attaqué, à laquelle sa légalité doit être appréciée, l'enfant vivait au Chili
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01581_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que sa vie familiale et la scolarité de son enfant, en classe de cours préparatoire (CP) à la date de la décision contestée, ne pourrait pas se poursuivre au Chili
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01760_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A, représenté par Me Cheix, se substituant à Me Blache, conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens que dans ses précédentes écritures.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01702_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01817_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03804_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me de Smet, représentant la société T3M. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03993_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Serpentier pour la société Pharmacie A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04243_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - les observations
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04350_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04863_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Démazières pour la société Puig et Fils. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 7 sur 24