CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il résulte d'une étude capacitaire réalisée en 2020 à l'initiative de la commune du Plessis-Belleville sur le collecteur d'assainissement du secteur du Vert Buisson que les tronçons du collecteur d'eaux

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02459_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

: 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande d'autorisation unique présentée aux fins de construction et d'exploitation du projet " Parc éolien Buisson

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02265_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

D’autre part, le maire soutient que le projet litigieux est susceptible de porter atteinte à un important espace boisé donnant sur la rue des Buissons, en méconnaissance des orientations du PADD visant

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01588_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

rocédure devant la cour ar une requête, enregistrée le 5 juin 2024, Mme B..., re résentée ar Me Buisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

syndicale autorisée d’irrigation (ASAI) Saint Aubin La Plaine, l’association syndicale libre (ASL) d’irrigation de Château Guibert, l’EARL Douhaud, la société BMP Agri TP, le GAEC Le Ruisseau, le GAEC Du Buisson

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20TL02262_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

A C, représentés par Me Busson, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune appelante de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT00222_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2022, l'Association pour l'Application de la Loi Littoral dans le Pays d'Auray, représentée par Me Busson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03417_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

M. et Mme B sont propriétaires d'une parcelle au lieu-dit Crêt de la Buissonnière sur la commune de Saint-Martin-la-Plaine, en zone agricole, où se trouve leur habitation principale.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00651_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Le projet en cause prévoit la présence de quatre-vingts arbres de hautes tiges, contre cinquante-cinq actuellement, ainsi que des arbustes, buissons et diverses plantations, et impliquera l'augmentation

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT02499_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le maire de Falaise a délivré à la société Cosfateo un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour un projet de bâtiment commercial rue du buisson

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01901_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

mesure de campagne de vent aurait dû être réalisée en hiver ; à défaut, le porteur du projet n'a pas caractérisé l'état sonore initial ; aucune prise de mesure n'a été effectuée au niveau du hameau Le Buissonnet

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE02772_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

par rapport à son niveau antérieur et se trouve même plus haut qu’auparavant par endroits ; la différence d’enduit entre les parties haute et basse du mur s’explique par la présence antérieure de buissons

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03440_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

délibération du 21 février 2017, Saint-Aubin, par délibération du 25 février 2017, Saulx-les-Chartreux, par délibération du 24 janvier 2017, Vauhallan, par délibération du 3 mars 2017, Verrières-le-Buisson

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02451_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 26 juin 2025, la société Jacques Gandin, représentée par Me Buisson (SELAS Adida et associés), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement en tant qu’il la condamne et de

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01856_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

Buissons et pommier y sont représentés.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21834_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2022 et le 10 février 2023, la société Airbus, représentée par Me Buisson, avocat plaidant, et par Me Thalamas, avocat

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20TL02300_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

A C, représentés par Me Busson concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'État de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01760_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

F E et Mme D C, représentés par Me Busson, concluent au rejet de la requête et demandent qu'une somme de 3 600 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle

Page 7 sur 8

← Précédent Suivant →