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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT02793_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Pons, - les observations de Me Neve de Mevergnies pour M. B... A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03135_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
plateau bocager, qui accueille déjà des éléments anthropiques prégnants, comme une ligne à très haute tension, des bâtiments agricoles, une autoroute ou des grues ; les ruines du château de la Prune-au-Pot
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02701_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Pons-Serradeil pour l’établissement public foncier local de Perpignan Pyrénées Méditerranée.
Source officielle1ère Chambre
Waldnerc/France
DCA_24NT00867_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B a remporté un gain d'un montant de 107 827 euros en jouant au poker.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00429_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Dès lors, le maire de Mimet était fondé, pour le motif tiré des articles II-2.2.2 du PPRN et NB 4 du règlement du POS, à refuser le permis de construire sollicité. 8.
Source officielle1ère Chambre
Waldnerc/France
DCA_24NT00986_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le service vérificateur, après avoir constaté le défaut de présentation de comptabilité, a reconstitué le résultat de l'activité de joueur de poker exercée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02829_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par suite, l’arrêté du 4 octobre 2018 ne méconnaît pas les dispositions précitées du règlement du POS. 14.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02078_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
enregistré le 24 février 2025, les associations Les Amis de la Terre Côte-d'Or, France Nature Environnement Côte-d'Or, Forestiers du Monde et les Ami-es des Jardins de l'Engrenage, représentées par Me Poix
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00772_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Pons, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique ; - et les observations de Me Vérité représentant Mme B et de Me Berkane pour la commune de Pleyben.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02958_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Pons a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03110_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03147_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Pons a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., de nationalité turque, serait entré en France le 25 septembre 2019.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03539_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Pons a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01632_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
E B et Mme I G, représentés par Me Pons-Serradeil, demandent qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête n° 23TL01632.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01633_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B A, représenté par Me Pons-Serradeil, demande qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête n° 23TL01633.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01634_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B A, représenté par Me Pons-Serradeil, demande qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête n° 23TL01634.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03190_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Deniau pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01448_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Pons a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01558_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Pons a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00774_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) de poser une question préjudicielle au juge judiciaire et de surseoir à statuer dans l'attente de sa décision ; 2°) d'annuler ce jugement
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