Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02761_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Cette attestation établie par les autorités maliennes, dont l'authenticité n'est pas contestée, corroborant d'ailleurs le premier extrait de jugement supplétif dont s'était prévalu M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT04077_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
statistique dans le cadre d'une précédente procédure contentieuse initiée devant la Cour administrative d'appel de Nantes et s'agissant de Mme D, qui a occupé des fonctions de direction au Crédit Agricole Corporate
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01850_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
aux débats que, précédemment à la liquidation de sa filiale intervenue le 31 mai 2013, la société SGCF avait engagé dès novembre 2009 des démarches afin de la céder à un tiers et que la société KPMG Corporate
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02996_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B a fait l'acquisition des parcelles cadastrées section BK n°s 190, 194 et 196 et d'un plan de bornage et de partage établi par ce même professionnel corroborant, selon elle, le fait que la limite de sa
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01931_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
du 4 octobre 2022 corrigeant cette erreur dans les motifs, sur demande de la requérante, accompagné des procès-verbaux de notification et d'un certificat de non appel, l'ensemble de ces documents corroborant
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02256_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Or, le syndicat invoquait l'illégalité des seules dispositions du b du 1 de l'article 7 de l'arrêté litigieux, lesquelles étaient divisibles des autres dispositions, corroborant ainsi les termes de sa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03170_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... a admis consommer de l’alcool « presque tous les week-ends » et être agressif quand il est alcoolisé, corroborant ainsi les dires de son épouse, selon lesquels « à chaque fois qu’il est alcoolisé,
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01670_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Toutefois, il n'apporte aucun élément de nature à justifier son appartenance à un mouvement politique et corroborant ses affirmations.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00317_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Corroborant les affirmations de la requérante, le rapport établi par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la suite d'une visite d'une délégation du comité technique du centre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00398_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Si l'intéressé verse également au dossier des captures d'écrans des réseaux sociaux montrant des mouvements d'opposition au pouvoir ainsi que des témoignages de proches corroborant son récit, il ne fournit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01170_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
entré en France le 25 octobre 2014 mais qu’il ne peut justifier y être entré régulièrement, que s’il déclare avoir effectué des démarches pour régulariser sa situation administrative, aucun élément corroborant
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA01640_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ces derniers ont fait appel, le 25 novembre 2017, à un huissier afin de constater la résurgence sur leur terrain du colorant de type fluorescéine, versé la veille par l'expert judiciaire dans le réseau
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00515_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
constitués notamment par le business plan et le tableau financier récapitulatif de la totalité de l'opération de marchand de biens entre mai 2015 et mars 2022 et concernant 113 biens immobiliers, corroborant
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04875_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
droit au respect de sa vie privée et familiale, il ressort des pièces du dossier qu’il est célibataire, sans charge de famille en France, contrairement à ce qu’il allègue sans verser aucune pièce corroborant
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00230_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Enfin, l'appelante ne verse aucune pièce au dossier corroborant les menaces dont elle aurait fait l'objet de la part de la prétendue maîtresse de son conjoint et notamment le dépôt d'une main courante.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00221_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
en qualité de manœuvre dans le secteur des travaux publics du 5 septembre 2005 au 22 décembre 2005 et un relevé de situation individuelle émanant de l'organisme Info retraite du 3 septembre 2020 corroborant
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01315_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Si cette dernière soutient que c'est par erreur qu'elle a été désignée bénéficiaire en lieu et place de la société, elle ne verse en tout état de cause aucun élément au dossier corroborant ses dires ou
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04365_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
révèlent moins un soutien spontané de ceux-ci qu'une volonté de sa part d'impliquer ses élèves, en pleine préparation du baccalauréat, dans ses problèmes personnels et ses conflits avec l'établissement, corroborant
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04757_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Toutefois, elle ne produit aucun élément corroborant ses allégations et de nature à établir cet envoi.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00668_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
semaines avant de rejoindre la France en train à la gare de Nice en janvier 2023, sans qu'elle ait alors allégué avoir présenté une demande d'asile en Italie, aucun autre élément versé au dossier ne corroborant
Source officiellePage 7 sur 10
BAME'S BAISIEUX, CORMORANT
Suivant acte authentique du 09-07-2026 reçu par Ma Sophie Lebegue Notaire à Villeneuve d'Ascq. Siège social de l'ancien propriétaire: 1 rue Louis Deffontaine 59780 Baisieux. Siège social du nouveau propriétaire: 34 rue de l'Abbé Bonpain 59273 Fretin. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
24/07/2026
Voir →
THE CORMORANT FREEDIVING
11/06/2026
Voir →
BOURBON CORMORANT LEASE
16/04/2026
Voir →
BOURBON CORMORANT LEASE
27/02/2026
Voir →
CORMORANT
23/10/2025
Voir →