Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT00020_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 10 juillet 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Jamin et Me Thirion, demandent à la cour :
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02480_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Guezennec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01782_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2020, M. et Mme A, représentés par Me Labetoule, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801606 du 28 mai 2020 du tribunal
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03895_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
a saisi le tribunal administratif de la Polynésie française d'une demande tendant, à titre principal, à la condamnation de la société Electricité de Tahiti (EDT) à inscrire en droit du concédant au bilan
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un courrier du 10 avril 2025, les parties ont été informées de ce qu'en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, la cour était susceptible de relever d'office
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La situation, est préoccupante et continue de se dégrader dans le bassin de l'Adour selon le bilan du PLAGEPOMI 2015-2019.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La situation, est préoccupante et continue de se dégrader dans le bassin de l'Adour selon le bilan du PLAGEPOMI 2015-2019.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01023_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03988_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2021, le département de la Guadeloupe, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 4 octobre
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02432_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
fiscal de la société, l'administration fiscale ne pouvait l'y inscrire sans méconnaître le principe d'intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00302_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02858_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La délibération du 16 juin 2017 par laquelle le conseil municipal d'Enchastrayes a arrêté le projet de PLU et approuvé le bilan de la concertation confirme que le maire a présenté ce bilan au cours de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01202_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, la société EGM WIND, représentée par Me Chatel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, à concurrence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01222_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, la société EGM WIND, représentée par Me Chatel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, à concurrence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01225_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, la société EGM WIND, représentée par Me Chatel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, à concurrence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01233_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, la société EGM WIND, représentée par Me Chatel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, à concurrence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01234_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, la société EGM WIND, représentée par Me Chatel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, à concurrence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01236_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, la société EGM WIND, représentée par Me Chatel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, à concurrence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01237_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, la société EGM WIND, représentée par Me Chatel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, à concurrence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01239_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, la société EGM WIND, représentée par Me Chatel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de
Source officiellePage 7 sur 156