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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01715_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Quant à l'installation d'une cuisine provisoire : 19.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02555_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Mme A, adjointe technique du ministère de la justice, est affectée au centre éducatif fermé de Savigny-sur-Orge, où elle occupe les fonctions de cuisinière.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04477_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

S'agissant de ses activités professionnelles, l'intéressée justifie d'une activité de cuisinière depuis le mois de février 2018, et non pas depuis son entrée en France en 2013 comme elle le soutient.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00661_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D... un permis de construire pour la création d’une cuisine d’été avec terrasse couverte, d’une piscine et d’un portail sur un terrain situé 99 rue Saint-Joseph, sur le territoire de la commune, ainsi

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00034_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il a démontré une volonté d'insertion en effectuant des stages de découverte en cuisine et s'est inscrit au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " cuisine ", en débutant en alternance avec une activité

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01103_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

La hauteur sous plafond des pièces principales, des pièces isolées et de la cuisine est au moins égale à 2,30 mètres.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00242_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - elle n'a jamais occupé le bâtiment principal à usage de cuisine centrale, où elle n'a pas exercé d'activité de production alimentaire ni laissé aucun équipement, ni n'a empêché

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21752_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de cuisine au sein d'un restaurant à Sauve (Gard).

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00822_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

de cette formation effectué deux stages de trois semaines chacun, dans une entreprise de restauration, qu'il a, à partir de septembre 2022, préparé un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de cuisine

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02476_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Si l’intéressé justifie qu’il a exercé depuis l’année 2020, pour plusieurs employeurs, les métiers de serveur, d’employé polyvalent, de cuisinier et de commis de cuisine, il n’établit pas toutefois, comme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00060_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

il est entré en France en 2009, et exerce une activité professionnelle depuis 2010, bénéficiant en dernier lieu d'un contrat de travail à durée indéterminée du 24 mai 2019, en qualité de commis de cuisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00244_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Société d’exploitation des cuisines de l’Est (SECE) a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02232_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Elle a exclu du montant des achats le vin utilisé en cuisine, correspondant à 40 % du vin en cubitainer et à la totalité du vin du Jura. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX00421_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

de la fenêtre du toit ainsi qu'à la jonction du mur et du plafond, au noircissement du mur derrière la descente de gouttière et à l'humidité et au défaut de planéité du plafond et du lambris dans la cuisine

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01050_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B était chargé, en sa qualité de second de cuisine, d'assister et, le cas échéant, de suppléer le chef de cuisine. Sous l'autorité de ce dernier, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02048_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il y est notamment précisé que ce dernier a été plaqué contre la vitre de la cuisine puis coincé A M. B, jusqu'à ce que cette collègue s'interpose pour les séparer et que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01914_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il occupait un poste de cuisinier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03944_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

A... a obtenu en Algérie le diplôme de technicien supérieur en hôtellerie spécialité cuisine et qu’il y a travaillé en qualité de cuisinier pendant près de dix ans, il ne justifie d’une insertion professionnelle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02765_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C..., confié à l’aide sociale à l’enfance à compter du 28 octobre 2019, a suivi une formation « cuisine » au sein de l’association « ANRAS PSEP Olympe de Gouges » jusqu’en juillet 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03725_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

.. exerce une activité salariée dans le secteur de la restauration sous couvert d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet depuis le mois de septembre 2021, d’abord en qualité de cuisinier

Source officielle

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