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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA01715_20241218
18 décembre 2024
Quant à l'installation d'une cuisine provisoire : 19.
2ème Chambre
DCA_22VE02555_20240229
29 février 2024
Mme A, adjointe technique du ministère de la justice, est affectée au centre éducatif fermé de Savigny-sur-Orge, où elle occupe les fonctions de cuisinière.
4ème chambre
DCA_23PA04477_20250131
31 janvier 2025
S'agissant de ses activités professionnelles, l'intéressée justifie d'une activité de cuisinière depuis le mois de février 2018, et non pas depuis son entrée en France en 2013 comme elle le soutient.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00661_20251016
16 octobre 2025
D... un permis de construire pour la création d’une cuisine d’été avec terrasse couverte, d’une piscine et d’un portail sur un terrain situé 99 rue Saint-Joseph, sur le territoire de la commune, ainsi
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00034_20221019
19 octobre 2022
Il a démontré une volonté d'insertion en effectuant des stages de découverte en cuisine et s'est inscrit au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " cuisine ", en débutant en alternance avec une activité
DCA_22NT01103_20240607
7 juin 2024
La hauteur sous plafond des pièces principales, des pièces isolées et de la cuisine est au moins égale à 2,30 mètres.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00242_20231221
21 décembre 2023
Elle soutient que : - elle n'a jamais occupé le bâtiment principal à usage de cuisine centrale, où elle n'a pas exercé d'activité de production alimentaire ni laissé aucun équipement, ni n'a empêché
3ème chambre
DCA_22TL21752_20231219
19 décembre 2023
de cuisine au sein d'un restaurant à Sauve (Gard).
DCA_24PA00822_20240507
7 mai 2024
de cette formation effectué deux stages de trois semaines chacun, dans une entreprise de restauration, qu'il a, à partir de septembre 2022, préparé un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de cuisine
7ème chambre
DCA_25PA02476_20251218
18 décembre 2025
Si l’intéressé justifie qu’il a exercé depuis l’année 2020, pour plusieurs employeurs, les métiers de serveur, d’employé polyvalent, de cuisinier et de commis de cuisine, il n’établit pas toutefois, comme
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00060_20240701
1 juillet 2024
il est entré en France en 2009, et exerce une activité professionnelle depuis 2010, bénéficiant en dernier lieu d'un contrat de travail à durée indéterminée du 24 mai 2019, en qualité de commis de cuisine
Juge des référés
ORCA_24LY00244_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Société d’exploitation des cuisines de l’Est (SECE) a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02232_20250515
15 mai 2025
Elle a exclu du montant des achats le vin utilisé en cuisine, correspondant à 40 % du vin en cubitainer et à la totalité du vin du Jura. 4.
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
de la fenêtre du toit ainsi qu'à la jonction du mur et du plafond, au noircissement du mur derrière la descente de gouttière et à l'humidité et au défaut de planéité du plafond et du lambris dans la cuisine
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01050_20220713
13 juillet 2022
B était chargé, en sa qualité de second de cuisine, d'assister et, le cas échéant, de suppléer le chef de cuisine. Sous l'autorité de ce dernier, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02048_20220707
7 juillet 2022
Il y est notamment précisé que ce dernier a été plaqué contre la vitre de la cuisine puis coincé A M. B, jusqu'à ce que cette collègue s'interpose pour les séparer et que M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01914_20240702
2 juillet 2024
Il occupait un poste de cuisinier.
DCA_25PA03944_20260403
3 avril 2026
A... a obtenu en Algérie le diplôme de technicien supérieur en hôtellerie spécialité cuisine et qu’il y a travaillé en qualité de cuisinier pendant près de dix ans, il ne justifie d’une insertion professionnelle
DCA_23TL02765_20260122
22 janvier 2026
C..., confié à l’aide sociale à l’enfance à compter du 28 octobre 2019, a suivi une formation « cuisine » au sein de l’association « ANRAS PSEP Olympe de Gouges » jusqu’en juillet 2021.
ORCA_25PA03725_20251029
29 octobre 2025
.. exerce une activité salariée dans le secteur de la restauration sous couvert d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet depuis le mois de septembre 2021, d’abord en qualité de cuisinier
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