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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01734_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle la ministre de l'enseignement
6ème chambre
DCA_22NT00820_20231205
5 décembre 2023
En troisième lieu, les classes préparatoires au DCG dans lesquelles enseigne M.
DCA_22NT00821_20231205
5ème Chambre
DCA_21PA00195_20230421
21 avril 2023
au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 1er juillet 2016 portant inscription au tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement
2ème chambre
DCA_24PA01664_20250709
9 juillet 2025
B..., directrice de l’école maternelle Paul Eluard, au Blanc Mesnil, a sollicité une décharge totale de ses fonctions d’enseignement le 10 avril 2022.
DCA_25DA00803_20260401
1 avril 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a rejeté sa demande tendant
DCA_21PA02442_20220701
1 juillet 2022
scolaire ou universitaire " ne bénéficie qu'aux leçons données, dans des matières relevant de ces enseignements, par des enseignants intervenant à titre personnel.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00797_20240321
21 mars 2024
privé et d'annuler le tableau d'avancement au grade de professeur agrégé hors-classe d'arts plastiques établi au titre de l'année 2018 pour l'enseignement privé.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00709_20230713
13 juillet 2023
Elle soutient qu'elle justifie d'une inscription dans l'enseignement supérieur lui donnant droit à une bouse.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04741_20230616
16 juin 2023
L'association Centre libre d'enseignement supérieur international (CLESI) anciennement dénommée Université Fernando Pessoa France (UPF), créée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, organise en
9ème Chambre
DCA_23PA05054_20250328
28 mars 2025
En troisième lieu, si la société Coopérative U Enseigne soutient que la sanction en litige a été prise en méconnaissance des accords de synthèse signés entre la Coopérative U Enseigne, représentée par
1ère chambre
DCA_20TL04576_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Humanitude à Domicile Enseigne Millepatte a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite
4ème chambre
DCA_22PA04810_20240112
12 janvier 2024
Le principe de la liberté de l'enseignement, qui figure au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, implique la possibilité de créer des établissements d'enseignement,
DCA_24NT02303_20251014
14 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d’abord, d’annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle le directeur de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger a rejeté sa demande
2ème Chambre
DCA_23VE00889_20241018
18 octobre 2024
Aux fins de la présente Convention, le mot "enseignement" vise les divers types et les différents degrés de l'enseignement et recouvre l'accès à l'enseignement, son niveau et sa qualité, de même que les
3ème chambre
DCA_23PA03538_20240423
23 avril 2024
suivante : Par un arrêt avant dire droit nos 23PA03538, 23PA03540, 23PA03541, 23PA03542 du 24 octobre 2023, sur les requêtes de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et de la ministre de l'enseignement
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03639_20241107
7 novembre 2024
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche relève appel de ce jugement du 21 septembre 2023. 2.
DCA_24TL00277_20251113
13 novembre 2025
charges publiques et une rupture d’égalité de traitement dès lors que d’autres enseignants agrégés dispensant les mêmes enseignements que lui dans des établissements d’enseignement publics bénéficient
DCA_22NT00450_20230314
14 mars 2023
Aux termes, d'autre part, de l'article 1er du décret du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04709_20230502
2 mai 2023
Corner Surfshop a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 23 décembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Lacanau a refusé de lui délivrer une autorisation d'enseignement
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