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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01091_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un jugement n° 2300874 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01275_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Parosa Metal a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel le maire de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02011_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 28 mai 2021 par laquelle la préfète du Gard a rejeté la demande d’autorisation de défrichement qu’elles avaient
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00474_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 24 août 2018 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine a rejeté sa demande de remise gracieuse
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00380_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C D a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur de l'Ecole Polytechnique sur sa demande de restitution d'un tableau
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01202_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
C n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00391_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un jugement n° 2100741 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01482_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D C A a déposé devant le tribunal administratif de Mayotte une demande concernant la commune de Dzaoudzi-Labattoir.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03247_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
d’annuler le jugement du 21 octobre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02557_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un jugement n° 2300694 du 26 avril 2024, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04114_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un jugement n° 2105708 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01573_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un jugement n° 2202515 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté et rejeté le surplus des conclusions de la demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02652_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par une requête n° 2006090, l'ADEME demande au tribunal administratif de Nantes de condamner la société GFI Progiciels à lui verser la somme de 916 040,55 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01794_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04973_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le 5 avril 2018, M et Mme B ont déposé à la mairie de Talais une demande de permis de construire pour une maison d'habitation.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03084_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un jugement n° 2012465 du 13 juin 2022 le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21572_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Filae a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les titres exécutoires n° 00600 2020 1843 10121, d'un montant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02031_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04434_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Nicolas Normand, - et les observations de Me Astié, représentant Mme B et M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01443_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le 1er décembre 2021, une demande de réexamen de sa demande de protection fonctionnelle a été déposée pour Mme B.
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