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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03762_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Darmon, pour la société Atalian Propreté PACA, et de Me Leroy, pour l'office public Toulon Habitat Méditerranée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02659_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2022 : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, juge des référés - et les observations de Me Dadon substituant Me Guitton et représentant l'association
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01845_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
C ; - les conclusions de Mme D ; - et les observations de Me Darmon pour VNF. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00183_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Licia Bosco Damous, représentant le département du Pas-de-Calais .
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01428_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Dadon
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03775_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
N, grand-père maternel de l'enfant qui avait recueilli sa fille et ses enfants, datée du 1er juillet 2018, faisant état auprès du chef de district de Behssoud (Afghanistan) dont relève le village de Daman
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03267_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
A Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Darmon pour le lycée professionnel Les Alpilles. 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04574_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
conclusion ; avant le 1er mars 2019, elle avait conclu des conventions avec la plupart des fournisseurs visés par les décisions attaquées, à savoir les sociétés Pepsico, Essity, Mars Petfood et Food, Danone
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03762_20230227
27 février 2023
27 février 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Darmon, pour la société Atalian Propreté PACA. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01136_20250218
18 février 2025
18 février 2025
2024, le lycée polyvalent Philippe de Girard, le lycée polyvalent Victor Hugo, le lycée professionnel Victor Hugo et l'Etat, représenté par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille, représentés par Me Darmon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elise Danzé, représentant la société Auchan hypermarché, de Me Fanny Morisseau, représentant la société Dieppedis et de Me Licia Bosco Damous
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01151_20260213
13 février 2026
13 février 2026
les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Giavert substituant Me Levain, représentant la région Ile-de-France, Me Lugosi, représentant la société Fayat, Me Darmon
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00268_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Darmon, représentant M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01698_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, le lycée professionnel Gustave Eiffel, représenté par Me Darmon, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03455_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Darmon, substituant Me Caron, pour la société X'TU, de Me Caijeo, substituant Me Hounieu, pour la société Inéo Aquitaine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01808_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Anthony Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Lafond, représentant le CROUS de la Réunion et de Me Darmon, représentant M. A B, architecte. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Anthony Du lan, ra orteur ublic, - et les observations de Me Darmon, re résentant la société Babel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21986_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, et celles de Me Darmon, représentant Voies navigables de France. Une note en délibéré a été présentée pour M. A le 16 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00219_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Toutefois, les réactions allergiques à raison desquelles il a déposé sa demande se sont déclarées plus de six années après sa participation aux opérations extérieures " Baliste " et " Daman " menées en
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01807_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Anthony Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Lafond représentant le CROUS de la Réunion et de Me Darmon représentant M. A B, architecte. Considérant ce qui suit 1.
Source officiellePage 7 sur 8