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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Juge unique

DCA_24NT00878_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Le président-rapporteur, Guy QUILLÉVÉRÉ La greffière, Hayat DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01211_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01296_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01686_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT02651_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03073_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

DAOUD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03122_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

DAOUD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00806_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02120_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02625_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02728_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03021_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03087_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03286_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

DAOUD Le greffier, R.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00856_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01564_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01972_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01262_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01691_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01763_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

DAOUD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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