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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, et des mémoires de production de pièces enregistrés les 15 et 20 décembre 2023, la SCEA des Acacias représentée par Me David
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04812_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B A, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 du préfet de police
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02803_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction et notamment de cette attestation produite en défense, que le bordereau n° 58 a été signé électroniquement par " DAVID MIQUEL ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02690_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
F soutient que " le refus de séjour est entaché d'un vice de forme pour n'avoir pas demandé l'avis de la commission du titre de séjour, dès lors qu'il réside en France depuis plus de dix ans et que par
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01850_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2021, la SNC Lidl, représentée par Me David Bozzi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Auchan supermarché, de la somme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00561_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
En ce qui concerne le refus de titre de séjour : - la décision implicite contestée est entachée d’un vice de procédure en l’absence de consultation de la commission du titre de séjour, en méconnaissance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01186_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
entachée d’une erreur manifeste ; - de même, son offre ne pouvait être regardée, sur le plan technique, comme inférieure à celle de sa concurrente qu’au prix d’une erreur manifeste d’appréciation ; - ces vices
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01183_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Nice a sursis à statuer sur la demande en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, a imparti un délai de dix mois à la société SMEG pour justifier d’une mesure de régularisation du vice
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
En se bornant à relever qu’en première instance, la métropole elle-même avait fait valoir que les vices étaient apparents au moment de la réception, la société Atelier A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03656_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
méconnaissant ses obligations contractuelles en matière de sécurité, la poursuite de l'exécution du contrat est manifestement contraire à l'intérêt général, et qu'enfin, le contrat est entaché d'un vice
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01227_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. En ce qui concerne le bien-fondé de l’arrêté du 22 décembre 2020 : 14.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00307_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
reconsidérer sa position, un recours contentieux consécutif au rejet d'un recours gracieux doit nécessairement être regardé comme étant dirigé, non pas tant contre le rejet du recours gracieux dont les vices
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02269_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
son avocat lors des auditions et en exposant que les circonstances invoquées par l’intéressé étaient sans incidence sur la régularité de la procédure d’audition, le tribunal a répondu au moyen tiré du vice
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04032_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203094 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 4 janvier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par l'association " Vent du Sud Morvan " et autres sont soit inopérants, soit infondés ; en toute hypothèse, certains vices peuvent être régularisés.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00100_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
professionnelle du fait de son CDI dans le domaine de la restauration, secteur en tension depuis longtemps, ce dont il a été privé ; - l’obligation de quitter le territoire français est entachée d’un vice
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02195_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Il n’établit dès lors pas le lien de causalité entre le préjudice dont il demande l’indemnisation et le vice décennal au titre duquel il sollicite une indemnisation. 17.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00752_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me David Deharbe, représentant la SAS Innovent, qui abandonne à la barre ses conclusions tendant à la délivrance de l'autorisation ou à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00059_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Bioénergies 1.2.3 a déposé une demande de permis de construire pour une unité de méthanisation agricole, d'une surface de plancher créée de 5 670 m², sur la parcelle cadastrée section ZD 72, au lieu-dit Pièce David
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
David-Anthony Delavoet, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l'État dans le département.
Source officiellePage 7 sur 8