CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

543 résultats pour « Delacourt »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00377_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Deliancourt, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00554_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de M. B, requérant, et de Me Arnould pour la commune de Vaulx-en-Velin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00616_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de M. A et de Me Metz, avocate, représentant la commune de C ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02515_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Raffin, représentant l'association citoyenne Bresse et Saône ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02547_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Soalla, avocate, représentant Mme C, et de Me Garaudet, avocate, représentant la commune de ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02551_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Soalla, avocate, représentant Mme D, et de Me Garaudet, avocate, représentant la commune de ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02560_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Bonicatto pour Mme C ainsi que celles de Me Cadet pour la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02615_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Deliancourt, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02661_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Goirand pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02812_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03784_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Vial-Grelier, avocate, représentant la D ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00920_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Ryver, représentant le centre hospitalier rhumatologique d'Uriage Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00929_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Emorine, avocat, représentant la société Granulats de Franche-Comté ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01127_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Goirand pour la société par actions simplifiée C.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01307_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Lagier, représentant les associations communales de chasses agréées de Jarnosse et Coutouvre ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01337_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Deliancourt, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01393_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01760_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Sauvaget, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01830_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Galipon, avocate, représentant la SAS Ferme éolienne de Marcilly-Ogny ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01881_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Chanon, avocat, représentant l'établissement public départemental du ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 7 sur 28

← PrécédentSuivant →