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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00735_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2024, l’université de Lorraine, représentée par Me Zoubeidi-Deffert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00888_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par ailleurs, le fait qu'une médaille de bronze ait été décernée à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00237_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Aubry avocat de la société Forbo Sarlino ainsi que celles de Me Zoubeidi-Defert avocat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00677_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle a suivi du 4 mars au 21 juin 2019 des cours de français lui permettant d'atteindre le niveau B2 puis au titre de l'année 2020-2021, s'est vue décerner deux diplômes d'université d'études françaises
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00097_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
validité ; - contrairement à ce que reprend le jugement attaqué, le préfet ne pouvait pas légalement lui opposer qu'autorisée à résider en France en qualité d'étudiante, elle n'avait pas vocation à y demeurer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédure de recouvrement à l’a ui de son recours indemnitaire en res onsabilité our faute ; – les avis à tiers détenteurs notifiés à son gérant n’étaient as valables dans la mesure où la mise en demeure
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03273_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A B, représenté par Me Zoubeidi-Deffert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 10 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 de la préfète
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02025_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Sikorav, avocat de la société Tarkett France ainsi que celles de Me Zoubeidi-Defert
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02985_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A C produit le titre de manager opérationnel d'activités qui lui a été décerné, le 11 mars 2022, par Ascencia Business School.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00483_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
résultant de neuf saisies administratives à tiers détenteur, d'autre part, les sommes de 373 914,08 euros, 333 232 euros et 86 316 euros résultant de trois saisies administratives à tiers détenteur, décernées
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01182_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 10 120 euros résultant d'une mise en demeure valant commandement de payer émise le 23 juillet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01316_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B E a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les mises en demeure décernées les 2 septembre 2016 et 21 octobre 2019 par lesquelles le comptable du pôle de recouvrement spécialisé Seine-Maritime
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01314_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B, de sorte qu'aucun défaut d'examen ne peut leur être reproché ; la mère de l'enfant est également en situation irrégulière et n'a pas vocation à demeurer sur le territoire français ; la réalité de la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00222_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B est globalement décrit comme " bon ", le corps professoral l'incite à poursuivre ses efforts et le directeur lui décerne les " encouragements ". Aussi M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00282_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
mars 2013, d'autre part, de prescrire le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 14 887 euros, enfin, d'annuler l'avis de compensation du 22 novembre 2016 ainsi que les mises en demeure
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00960_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars 2021 et 3 novembre 2021, sous le n° 21NC00960, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande à la cour :
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00615_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
cause l'appréciation du directeur interdépartemental des routes du Nord sur la nécessité, à la date à laquelle la décision a été prise, de préserver le fonctionnement normal du service, le temps de démêler
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05022_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
suivi diverses formations et obtenu divers diplômes en France, en complément de son diplôme congolais, il ressort des pièces du dossier que si son DIU de pathologie de l'épaule et du coude lui a été décerné
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01072_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lisa Juliac-Degrelle, représentant la SNC Lidl, de Me Irène Baton, représentant la société Supermarchés Match, de Me Julien François
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03102_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Et aux termes de l'article 6 du même arrêté : " Le diplôme national du brevet est décerné aux candidats mentionnés à l'article 3 ayant obtenu un nombre total de points au moins égal à 400 sur 800.
Source officiellePage 7 sur 11