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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02222_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
l'hypothèse où la réparation des préjudices subis par Mme C veuve A incomberait au centre hospitalier de Montauban, de condamner ce dernier à lui verser les sommes de 25 500,21 euros au titre des débours
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03542_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D et au remboursement intégral des débours exposés pour le traitement de l'infection nosocomiale que son assuré a développée. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00987_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
aucun élément de nature à démontrer ces allégations concernant le dénommé D.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00197_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il arrête sur justificatifs le montant des frais et débours qui seront remboursés à l'expert. () ". 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00832_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sur les conclusions indemnitaires de la société Denu et Paradon Architectes : 7.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
d'assurance maladie (CPAM) du Tarn a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier de Bigorre à lui verser la somme de 1 304 234,67 euros assortie des intérêts au taux légal, au titre des débours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00962_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Cependant, d'une part, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique fait valoir qu'en cas de dénouement d'un contrat d'assurance vie par le décès de l'assuré,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00963_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Cependant, d'une part, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique fait valoir qu'en cas de dénouement d'un contrat d'assurance vie par le décès de l'assuré,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00964_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Cependant, d'une part, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique fait valoir qu'en cas de dénouement d'un contrat d'assurance vie par le décès de l'assuré,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00965_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Cependant, d'une part, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique fait valoir qu'en cas de dénouement d'un contrat d'assurance vie par le décès de l'assuré,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00966_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Cependant, d'une part, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique fait valoir qu'en cas de dénouement d'un contrat d'assurance vie par le décès de l'assuré,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00967_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Cependant, d'une part, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique fait valoir qu'en cas de dénouement d'un contrat d'assurance vie par le décès de l'assuré,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00968_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Cependant, d'une part, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique fait valoir qu'en cas de dénouement d'un contrat d'assurance vie par le décès de l'assuré,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01000_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Cependant, d'une part, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique fait valoir qu'en cas de dénouement d'un contrat d'assurance vie par le décès de l'assuré,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00951_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
la délibération n° 2018-01 du 26 février 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Thyez a approuvé son plan local d'urbanisme en ce qu'elle classe en zone 1AUb le secteur de " Jovet Dessous
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01853_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
éventuellement exposés du 8 avril 2022 au jour du jugement ainsi que des débours futurs et, d'autre part, l'indemnité forfaitaire de gestion.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03234_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
F était fondé à demander la réparation, par le centre hospitalier, du dommage subi en lien avec l'infection nosocomiale contractée au décours de l'intervention du 17 avril 2009.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00586_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
consolidation de son état de santé, il doit être fait droit à sa demande de nouvelle expertise au contradictoire du CHU et de son assureur puisque la première infection nosocomiale a été contractée au décours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05345_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A et de tous les occupants de son chef du studio n° 52 qu'il occupe au sein du foyer d'hébergement " Pierre Demours " situé 15 rue Pierre Demours dans le 17ème arrondissement de Paris, sous astreinte de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00995_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Une perforation de l'œsophage bas est survenue au décours de l'intervention.
Source officiellePage 7 sur 346