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de maladie au titre du 2° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984, la transmission par un fonctionnaire à son administration d'un avis d'arrêt de travail établi par un médecin, un chirurgien-dentiste

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01275_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

pharmacie du 16 octobre 2020, un certificat de consultation médicale et une prescription médicale du même jour, un compte rendu d'examen microbiologique du 8 janvier 2021, une prescription d'un chirurgien-dentiste

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01846_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. () L'autorité territoriale peut faire procéder à tout

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03033_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

Il en va de même pour les pièces de l'année 2013 composées d'un unique relevé bancaire, d'un courrier de l'assurance maladie, de pièces provenant d'un chirurgien-dentiste pour les mois de mai, juin et

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03723_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Dentin, représentant la société Aertec.

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00244_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

rédaction applicable au litige : " Pour pouvoir être recruté en qualité de praticien attaché, le postulant doit : / 1° Remplir les conditions légales d'exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04765_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

B et, d'autre part, l'endommagement des deux dents piliers pour lesquelles, un dentiste, appelé au cours de l'examen, a décidé, sans procéder à une radiographie, de leur extraction, c'est à bon droit que

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02828_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

de sa délivrance, pour être recruté comme psychologue dans la fonction publique hospitalière ainsi que les travaux d'analyse de biologie médicale et les fournitures de prothèses dentaires par les dentistes

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00490_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail () / L'administration peut faire procéder à tout moment

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00382_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

A verse des copies d'une convocation à un centre médico-psychologique, des certificats médicaux d'un chirurgien-dentiste de Nantes des 6 janvier, 15 avril et 5 mai 2022 et des ordonnances médicales des

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL01990_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

étudiants français n'ayant pas intégré la première année commune aux études de santé d'obtenir le cas échéant un diplôme européen leur permettant d'exercer en France les professions de chirurgien-dentiste

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00206_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Il résulte de l'instruction que la victime, qui exerçait la profession de chirurgien-dentiste libéral, a été placée en retraite pour invalidité le 9 février 2015 et que s'il avait été pris en charge dans

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03629_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

confiée à un médecin qualifié dans les pratiques médico-judiciaires et à un anesthésiste-réanimateur, alors qu'il conviendrait de missionner un spécialiste des maladies infectieuses et un chirurgien-dentiste

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02162_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 4124-2 du code de la santé publique : " Les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre ne peuvent être

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00555_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

que, diplômés en Egypte, ils disposaient à la date des arrêtés en litige d'une promesse d'embauche en qualité d'agent de service ainsi que de secrétaire réceptionniste dans un cabinet de chirurgien-dentiste

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA00036_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02845_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

A fait valoir qu'il est atteint de dysplasie oculo-dento digitale et soutient que le traitement dont il bénéficie en France n'est pas disponible en Albanie.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00427_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Il est également constant que Mme A détient un diplôme algérien de chirurgien-dentiste et il n'est pas établi que leurs enfants ne pourraient reprendre et poursuivre leur scolarité en Algérie.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00488_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01988_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Padi Kali soutient qu'il présente un état de santé dégradé, il se borne à faire état d'un suivi médical par un dentiste.

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