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concluant dans sa partie 4.3.1.3.2, comme le relève au demeurant l'association appelante dans ses écritures, à l'augmentation de la population exposée au bruit pour les niveaux compris entre 55 et 60 décibels

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA04778_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2023 et 28 février 2024, la société Lupa Patrimoine France, représentée par Me Dedieu, demande à la Cour : 1°)

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CAA

8ème chambre

DCA_19PA03711_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

infirmités " lombalgies chroniques avec raideur lombaire ", " arthropathie de la cheville gauche avec raideur douloureuse " et " hypoacousie bilatérale - perte auditive moyenne oreille droite : 55 décibels

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02424_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

A..., représenté par la SELARL Dellien Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter le recours de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; 2°) de mettre

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01009_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

civil ou, à titre subsidiaire, de la théorie des impenses des travaux qu'elle a réalisés dans le local qu'elle occupait sous couvert d'un bail de location y compris ceux réalisés avant qu'elle ne devienne

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01113_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Le droit à déduction prend naissance lorsque la taxe déductible devient exigible chez le redevable. () 3.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01396_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

famille disposés à le prendre en charge, puis d’examiner si ses ressources sont suffisantes ou non et présentent ou non une certaine permanence ainsi qu’une certaine continuité, afin que ce demandeur ne devienne

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00642_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Un collectif d'habitants a, par ailleurs, émis une observation concernant ce même terrain afin qu'il devienne inconstructible, observation également reprise au fascicule n° 1 du rapport d'enquête publique

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA04088_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03524_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

travaille depuis 2017 dans le bâtiment et les travaux publics, qui est un secteur sous tension, que son employeur, qui soutient sa demande d'admission au séjour en qualité de salarié, souhaite qu'il devienne

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02476_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, C.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01427_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

Dans ces circonstances, alors même que les éléments médicaux produits établissent qu'elle est atteinte d'une surdité de perception bilatérale à 30 décibels, qu'elle subit des vertiges et crises convulsives

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00117_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

B au cours du contrôle comme lui ayant été remises par les sociétés Décibelle et Switch Home.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01136_20260506

Admin. Appel