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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00858_20250417
17 avril 2025
l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le maire de Garrigues s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la réalisation d'un abri de jardin, d'une terrasse, de deux pergolas, d'un carport
DCA_23TL01484_20240425
25 avril 2024
entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard de la présence d'une ligne électrique souterraine qui grève l'entrée de la parcelle en litige, faisant obstacle à l'aménagement de la voie et du carrefour
3ème chambre
DCA_22TL21470_20240402
2 avril 2024
Dans le cadre du mouvement national dit des " gilets jaunes ", des groupes de manifestants se sont installés entre le 17 novembre 2018 et le 15 décembre 2018 sur le carrefour giratoire d'accès à ce centre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02385_20231026
26 octobre 2023
Elle fait valoir que : - si la cour estimait que les pavés étaient identiques à ceux des rues Magenta et Carnot, le passage de véhicules est moindre au carrefour de la rue de la Marne et de la rue
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00003_20240201
1 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AS n°642 est située à l'angle de l'avenue Henri de Navarre et du chemin de Trouillet et à proximité d'un carrefour comportant trois feux
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
imprudence en ne réduisant pas sa vitesse estimée entre 35 et 45 km/h par l’expert et en téléphonant une minute avant l’accident alors que ce refus de priorité est liée à l’absence de signalisation du carrefour
5ème chambre
DCA_20VE02802_20231107
7 novembre 2023
A du fait de la mauvaise implantation du panneau " Stop " et des places de stationnement autorisées qui limitent la visibilité sur le carrefour ; - le lien de causalité entre ce défaut d'entretien normal
DCA_20LY03540_20220531
31 mai 2022
vice tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UBa4 du règlement du PLU relatives aux eaux pluviales, ne prévoyant pas de dispositif de récupération des eaux pluviales en provenance des carports
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00746_20250912
12 septembre 2025
en raison du défaut de visibilité dont elle est affectée, en l'absence de signalisation du danger adéquate ; - aucune faute ne saurait être retenue à l'encontre de l'automobiliste à l'approche du carrefour
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00079_20240227
27 février 2024
en présence de la RATP, du syndicat des copropriétaires du 14, rue Niepce, du syndicat des copropriétaires du 15-17-19, rue Niepce, du syndicat des copropriétaires du 16, rue Niepce, de la société Carrefour
DCA_25BX01356_20260312
12 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet est successivement desservi par la route départementale (RD) 2, la route de Boussec depuis le carrefour de la RD 2 jusqu’à la limite
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01039_20231010
10 octobre 2023
A un permis de construire modificatif portant sur la suppression d'un bâtiment annexe et d'un carport et le déplacement d'une piscine sur la parcelle cadastrée section BS n° 201 située 40 boulevard Louis
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
la demande de la société pétitionnaire en juillet 2019, le projet doit entraîner une hausse de 15 % de la circulation de véhicules et les hausses projetées sur les charges globales au niveau des carrefours
2ème Chambre
DCA_22VE01687_20240507
7 mai 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se trouve à proximité d'axes routiers très fréquentés, notamment au niveau du carrefour situé entre la RD928 et la
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01547_20251218
18 décembre 2025
La SAS Société d’Exploitation Amidis et Compagnie a déposé le 13 janvier 2022 une demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour l’extension du supermarché « Carrefour
DCA_22LY03316_20231219
19 décembre 2023
dossier que l'immeuble projeté comporte dix-huit logements et quarante places de stationnements et que son accès se trouve sur la route départementale n° 125 dite de l'Oratoire, à forte proximité d'un carrefour
6ème chambre
DCA_21VE02921_20220414
14 avril 2022
Troisièmement, s'agissant des dangers invoqués par rapport à l'emplacement des futurs accès au niveau du carrefour de la rue Michel Chartier et de la rue des Ecoles, qui serait piétonne selon la mairie
DCA_21TL00930_20231019
19 octobre 2023
constructions projetées situées en tête d'îlot, en l'espèce 51 logements dotés de 81 places de stationnement, est prévue près du croisement de la route de Bel Air et de l'avenue de l'Amandier à proximité d'un carrefour
8ème chambre
DCA_21PA06561_20230626
26 juin 2023
création et l'exploitation d'une officine de pharmacie dans la commune de Arue, PK 3,5 côté montagne, dans le cadre du projet d'extension de la galerie marchande de Tamahana du centre commercial " Carrefour
DCA_22TL21484_20241015
15 octobre 2024
produit par Toulouse Métropole ne précise pas les dates et les modalités d'intervention de ces agents ; - en ce qui concerne les dégradations commises sur les caméras de gestion du trafic et des carrefours
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