Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02317_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
établie le 14 novembre 2022 relate la présence régulière de la requérante dans les locaux de l'association depuis 2020, du lundi au jeudi, pour le petit-déjeuner, le déjeuner ainsi que pour prendre une douche
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01358_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
paire de chaussures orthopédiques par an à vie pour un montant de 3 494,70 euros, un renouvellement tous les trois mois à vie des embouts de cannes pour un montant de 189 euros ainsi qu’un siège de douche
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01369_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
condamner le CHU de Poitiers à leur verser l'intégralité de cette somme en qualité d'ayants-droits ; - il a bien été justifié d'une facture acquittée de 5 926,52 euros pour une chaise de toilette et de douche
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01389_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Le Douarin pour la commune de Nanterre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00914_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, et les observations de Me Le Douarin, représentant le Centre national de la propriété forestière. Une note en délibéré présentée pour M. A a été enregistrée le 24 mai 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01713_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
C, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Douarin, représentant l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger (AEFE).
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04088_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
dernier état de leurs écritures, la somme de 2 728,26 euros au titre des frais liés au renouvellement et à l'entretien du déambulateur, du rollator trois roues, des coussins viscoélastiques, du siège de douche
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02456_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par ailleurs, elle a indiqué que les fillettes confiées à la garde du couple se douchaient toutes seules et qu'elle interdisait à son ex-époux d'entrer dans la douche, qu'elle n'avait pas remarqué de changement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04215_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
E a proféré des insultes à l'encontre des surveillants lors de la fermeture de la grille de sa cellule, et que le 8 février 2019, alors qu'un surveillant lui proposait de sortir à la douche dans le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02089_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
même code : " L'employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02208_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
qui ne peuvent être réunis ni les circonstances invoquées par M. et Mme E selon lesquelles la configuration de leur local permet aisément de circuler et qu'il comprend un chauffage électrique, une douche
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05288_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
après son retour à la maison centrale de Poissy, il s'est introduit dans la cellule d'un détenu ayant eu des propos qu'il jugeait outrageants sur l'islam puis l'a traîné au sol jusqu'au niveau des douches
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01325_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Enfin, ce plancher en bois, destiné à recevoir notamment une banquette en bois et une douche, constitue un espace de repos qui ne saurait être assimilé à un cheminement piétonnier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02080_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il en ressort également que les enfants ont déclaré ne pouvoir prendre qu'une à deux douches par semaine et qu'ils se voyaient parfois confisquer leurs effets personnels sans justification.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21871_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
accueillant des adolescents présentant des difficultés psychologiques et des troubles du comportement, consistaient en des réprimandes au vu de ses mauvais résultats, en des gifles et des insultes, des douches
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00495_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
salon, une salle de bains et une salle d'eau, et d'un grenier non aménagé, et dans un second corps de bâtiment faisant office de maison du gardien, d'un séjour, une chambre, un cabinet de toilette, une douche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00093_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
travail : " L'employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
toutefois être d'ores et déjà indemnisées les aides techniques non prises en charge ou partiellement prises en charge par la sécurité sociale, soit un guide de transfert verticalisation, une chaise de douche
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01104_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L’acquisition d’un transat de bain puis celle d’une chaise de douche ont également été nécessaires.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Camenen, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -les observations de Me Le Douarin, substituant Me Margaroli, pour la commune d'Etampes et celles de Me Bogaert-Lenne, substituant
Source officiellePage 7 sur 16