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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02651_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Si elle a donné à l'infirmière de garde l'autorisation de mettre en place un pousse seringue électrique pour l'administration de morphine en continu afin de soulager les douleurs, puis de faire un bolus
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00279_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C avait eu une entorse à la cheville droite survenue en 1980 et opérée, a notamment relevé un névrome de Morton probable par déformation de l'arche antérieure du pied, une raideur et douleur à la marche
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00970_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D’une part, si la déclaration d’accident de travail du 17 décembre 2020 mentionne que Mme A... ressentait des douleurs au genou gauche à la suite de sa chute et si le certificat médical en date du 13 octobre
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00142_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Lors de l'incision, la patiente a ressenti une importante douleur au niveau de la hanche qui a provoqué un sursaut.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02414_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C... ne s’étant pas présenté à l’expertise orthopédique, le lien de causalité direct et certain entre ses douleurs dorsolombaires et les décisions illégales prises ne peut être établi ; s’agissant de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A la suite de cette intervention, Mme C a progressivement présenté de vives douleurs ainsi qu'une inflammation de la cicatrice au niveau du genou droit.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00228_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
elle subit un déficit fonctionnel permanent ; évaluer l'altération permanente d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles mentales ou psychiques en en chiffrant le taux ; - dire si des douleurs
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01558_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
L'intéressé s'est alors plaint de douleurs diffuses, d'une gêne respiratoire et d'une perte de tension.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00819_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
qui a été rayé des contrôles pour réforme par arrêté du 23 novembre 2016, a présenté le 1er février 2017 une demande de pension militaire d'invalidité, complétée le 4 octobre 2017, au titre de douleurs
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02695_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
: - la responsabilité de l'hôpital Tenon est engagée en raison des fautes médicales commises lors de l'intervention chirurgicale subie le 13 novembre 2017, qui ont conduit à une aggravation des douleurs
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01566_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A compter du 2 septembre 2019 il a été placé à nouveau en arrêt de maladie en raison de douleurs au bras et à l'épaule droite ainsi qu'aux cervicales.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02301_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
rapport d'expertise permettent pourtant de caractériser l'existence d'une faute ; celui-ci relève notamment une insuffisance de résection de la tête cubitale à l'origine d'un conflit ulno-lunarien et de douleurs
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00122_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il a présenté quelques semaines après la dernière injection des douleurs qu'il impute à cette vaccination obligatoire. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02993_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
un traitement anti-douleur neuropathique lui a été prescrit.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02055_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le 12 avril 2017, elle a souffert dans l'exercice de ses fonctions de douleurs dorsales soudaines qui ont justifié un arrêt de travail pris en charge au titre d'un accident de service.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00554_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
lombaire mécanique, avec raideur, douleurs au changement de temps, épisodes de blocage aigu avec sciatalgie droite ou gauche incomplète.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00711_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A la suite de cette intervention, elle a ressenti de vives douleurs au pouce.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01540_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
traitements par infiltrations et visco-inductions n'ont pas apporté de soulagement, que le séjour d'un mois dans un établissement de rééducation fonctionnelle a été marqué par des douleurs permanentes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03041_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
de 7 sur une échelle de 10 du fait de ses douleurs liées aux fractures de ses côtes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03410_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... se borne à faire état de douleurs persistantes et de séquelles, et à produire un unique certificat médical établi le 27 janvier 2025 par un médecin généraliste, qui mentionne des « séquelles notables
Source officiellePage 7 sur 105